conception, travaux de reconstruction, entretien, maintenance et exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre

Commune de Nanterre

la présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite. Elle a pour objet la conclusion d'un Marché public Global de Performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de reconstruction, ainsi que le gros entretien, la maintenance courante et l'exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre, avec objectifs de performance énergétique (Label E4c2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2021-11-30	Informations complémentaires
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Numéro de référence: DC-85-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gymnases 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P. 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588531
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

dès parution du présent Avis, le DCE peut être consulté à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise et permet aux candidats de se positionner, et de constituer leur groupement en toute connaissance de cause. L'Invitation à remettre une offre qui sera envoyée aux 3 candidats sélectionnés sera accompagnée d'un DCE éventuellement légèrement modifié

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 850 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public global (Mgp) de performance portera sur la conception, la réalisation, le gros entretien et la maintenance courante du nouveau Gymnase Langevin. Il s'agit d une opération de reconstruction, l'ancien gymnase ayant été détruit, mais pas d'une reconstruction à l'identique. En phase d'études et de travaux, il s'agit de concevoir et réaliser une construction neuve de 1525 mètres carrés de surface utile programmée (Sup) sur un terrain d'assiette d'une superficie totale d'environ 2450 mètres carrés. Ce nouvel équipement communal doit regrouper 2 salles de sports :

- une salle multisports (24mx44m) ;

- une salle polyvalente (12mx12m).

Il convient d'ajouter les locaux communs à l'ensemble de ces 2 salles et les locaux techniques. En plus de la phase d'études et de travaux, le marché comprendra une phase d'entretien-maintenance d'une durée de 5 ans. Pendant cette phase, le titulaire devra assurer des prestations de gros entretien renouvellement, de maintenance courante, de pilotage des équipements de fluide, de mesure des performances, de sensibilisation des usagers, de reporting. Il n'y aura pas d'exploitation " commerciale " à la charge du titulaire : celle-ci sera à la charge de la Ville, qui prévoit d'ailleurs plutôt à ce stade un système d'autonomie de gestion des groupes d'utilisateurs qu'elle aura définis (scolaires, clubs et associations, etc). Le prestataire se verra assigner des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière de développement durable / performance énergétique. Cette dimension est importante et doit être prise en compte par les candidats, appelés à concevoir un bâtiment vertueux. Il est demandé aux candidats de concevoir un bâtiment respectant les objectifs performantiels indiqués au programme de l'équipement. Comme cela existe nécessairement dans les MGP, une partie de la rémunération du Titulaire sera assujettie dans les conditions définies au marché à l'obtention des performances techniques, environnementales, énergétiques et de confort sur lesquelles s'engagera le candidat, dans le respect des objectifs définis au programme. Le marché comportera ainsi des engagements de performance mesurables

Valeur estimée hors TVA: 5 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires:

dès parution du présent Avis, le DCE peut être consulté à l'adresse :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise et permet aux candidats de se positionner, et de constituer leur groupement en toute connaissance de cause.

L'Invitation à remettre une offre qui sera envoyée aux 3 candidats sélectionnés sera accompagnée d'un DCE éventuellement légèrement modifié

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nanterre / Site de l'ancien gymnase Langevin détruit, quartier du Vieux Pont, rue Morelly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats établiront leur habilitation en produisant les pièces suivantes :

1. Formulaire Dc1 complété par le candidat ou lettre de candidature en reprenant les mentions ;

2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4. Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent ;

5. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.en cas de groupement, chaque membre du groupement produit l'ensemble des pièces 2 à 5 énumérées ci-dessus. En outre, pour le ou les architectes, production de la référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les candidats non établis en France

Situation économique et financière:

1. Bilans, concernant les trois dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi). On entendra par bilan les comptes sociaux complets.

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

3. Le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les candidats établiront leurs capacités techniques et professionnelles en produisant les documents suivants :

1. Une liste des travaux de construction d'équipements comparables exécutés au cours des 8 dernières années, assortie, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été menés à bonne fin ; Les candidats prendront soin de mettre particulièrement en évidence les références portant : - sur des ouvrages sportifs de type gymnase ou autres ; - sur des ouvrages à énergie positive (labélisé certivea e+c- ou équivalent ou à énergie positive sans label)

2. Une liste des principaux services de conception d'ouvrages et d'études énergétiques comparables fournis au cours des 8 dernières années indiquant le montant, l'étendue de la prestation, la date de la prestation, le destinataire public ou privé, et si le projet a ou non réellement été mis en oeuvre. Ces prestations de services sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les candidats prendront soin de mettre particulièrement en évidence les références portant : - sur la conception d'ouvrages sportifs de type gymnase ou autres ; - sur la conception d'ouvrages avec recherche d'une performance énergétique élevée (bâtiments BEPOS labélisés certivea e+c- ou équivalent ou à énergie positive sans label, bâtiments avec panneaux photovoltaïques, etc.).

3. Une liste des principaux services d'entretien - maintenance, exploitation technique ou gestion d'équipements et services comparables fournis au cours des 8 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les prestations avec suivi de la performance énergétique de l'ouvrage seront particulièrement mises en évidence ;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

5. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux comparables ;

6. L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

7. L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la performance énergétique que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

8. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Chaque membre du groupement produit celles des pièces mentionnées aux 1° à 8° correspondant aux prestations qu'il est, au sein du groupement, susceptible d'assurer dans le cadre de l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de la mission définie à l'article L.2431-1 du Code de la Commande Publique et notamment les éléments de mission suivants : 1. Les études d'avant-projet définitif ; 2. Les études de projet ; 3. Les études d'exécution ; 4. Le suivi de la réalisation des travaux ; 5. L'Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le marché contiendra : - un dispositif favorisant l'insertion professionnelle ; - une part minimale de prestation à confier à des PME ou artisans. Emission de garanties couvrant de manière satisfaisante les obligations à la charge du titulaire. L'Obligation d'indication des noms et qualités professionnelles du personnel chargé de l'exécution (Iii.2.3) concerne les architectes responsables de la conception

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

compte tenu de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de la nécessité de ne pas allonger de manière contre-productive la durée de ladite procédure, le nombre maximal de candidats autorisés à y participer sera limité à trois (3) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir, et notamment une capacité technique et économico-financière suffisantes. Dans l'hypothèse où plus de trois candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des deux critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d entre eux.

- Critère n 1 Capacité technique et professionnelle du candidat (70%) ;

- critère n 2 Capacité économique et financière du candidat (30%).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché mentionnée dans le présent avis contient la somme des rémunérations estimées au titre des études, travaux, et des prestations d'entretien maintenance pendant 5 ans. Elles sont exprimées en valeur janvier 2020, en (H.T.). La durée estimative indiquée dans le présent avis est la somme entre la phase

d'études (10 mois maximum), de travaux (20 mois maximum) et la phase d'entretien maintenance qui sera de 5 ans (60 mois). Cette durée maximale pourra être améliorée lors du dialogue compétitif. Le candidat se présentera en groupement d'opérateurs économiques identifiant une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les pièces mentionnées aux

iii.1.2 et Iii.1.3 devront être communiquées par chacun des membres du groupement. Les groupements pourront s'appuyer sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques non membres du groupement. Dans ce cas seront produits : (I) un engagement, signé par un représentant habilité de l'opérateur économique,

d'intervention pour le compte du groupement et (Ii) les pièces établissant les capacités et aptitudes dudit opérateur. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés. Les candidats admis à participer au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale conforme pourront percevoir une indemnisation d'un montant de 50 000 euros (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-588531 (2021-11-15)

Informations complémentaires (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un Marché public Global de Performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de reconstruction, ainsi que le gros entretien, la maintenance courante et l'exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre, avec objectifs de performance énergétique (Label E4c2)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-615793
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-588531
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-615793 (2021-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, réalisation de travaux de reconstruction, gros entretien, maintenance courante et exploitation technique du gymnase Langevin avec objectif de performance énergétique

Valeur totale du marché: 6961041.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-516892
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): performancce et qualité du planning de réalisation de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part des prestations confiée aux PME et artisans
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre, appréciée au regard du DPGF contenant l'ensemble des coûts
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: sylvametal - mandataire du groupement
Adresse postale: 55, avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: nomade
Adresse postale: 9 rue de Dmrémy
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: berim
Adresse postale: 149 rue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: agi 2d
akoustik
Adresse postale: 9 rue des Champs
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 6961041.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2023/S 164-516892 (2023-08-23)

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