La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de reconstruction, ainsi que le gros entretien, la maintenance courante et l'exploitation technique du gymnase Langevin à Nanterre, avec objectifs de performance énergétique (label E4C2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, travaux de reconstruction, entretien, maintenance et exploitation technique du gymnase Langevin à Nanterre
DC-47-2021”
Produits/services: Travaux de construction de gymnases📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de reconstruction, ainsi que le gros entretien, la maintenance courante et l'exploitation technique du gymnase Langevin à Nanterre, avec objectifs de performance énergétique (label E4C2).
Le Marché public global (MGP) de performance portera sur la conception, la réalisation, le gros entretien et la maintenance courante du nouveau gymnase Langevin.
Il s'agit d'une opération de reconstruction, l'ancien gymnase ayant été détruit, mais pas d'une reconstruction à l'identique.
En phase d'études et de travaux, il s'agit de concevoir et réaliser une construction neuve de 1 525 m de surface utile programmée (SUP, voir tableau détaillé) sur un terrain d'assiette d'une superficie totale d'environ 2 450 m.
Ce nouvel équipement communal doit regrouper deux salles de sports:
— une salle multi-sports (24 m × 44 m);
— une salle polyvalente (12 m × 12 m).
Il convient d'ajouter les locaux communs à l'ensemble de ces deux salles et les locaux techniques.
En plus de la phase d'études et de travaux, le marché comprendra une phase d'entretien-maintenance d'une durée de cinq ans. Pendant cette phase, le titulaire devra assurer des prestations de gros entretien renouvellement, de maintenance courante, de pilotage des équipements de fluide, de mesure des performances, de sensibilisation des usagers, de reporting.
Il n'y aura pas d'exploitation «commerciale» à la charge du titulaire: celle-ci sera à la charge de la ville, qui prévoit d'ailleurs plutôt à ce stade un système d'autonomie de gestion des groupes d'utilisateurs qu'elle aura définis (scolaires, clubs et associations, etc).
Le prestataire se verra assigner des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière de développement durable/performance énergétique. Cette dimension est importante et doit être prise en compte par les candidats, appelés à concevoir un bâtiment vertueux. Il est demandé aux candidats de concevoir un bâtiment respectant les objectifs performantiels indiqués au programme de l'équipement.
Comme cela existe nécessairement dans les MGP, une partie de la rémunération du titulaire sera assujettie dans les conditions définies au marché à l'obtention des performances techniques, environnementales, énergétiques et de confort sur lesquelles s'engagera le candidat, dans le respect des objectifs définis au programme. Le marché comportera ainsi des engagements de performance mesurables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compte tenu de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Compte tenu de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de la nécessité de ne pas allonger de manière contre-productive la durée de ladite procédure, le nombre maximal de candidats autorisés à y participer sera limité à trois (3) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir, et notamment une capacité technique et économico-financière suffisantes.
Dans l'hypothèse où plus de trois candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des deux critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d'entre eux:
— critère nº 1: capacité technique et professionnelle du candidat (70 %);
— critère nº 2: capacité économique et financière du candidat (30 %).
Une même entreprise ne peut participer à plusieurs candidatures.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dès parution du présent avis, le DCE peut être consulté à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise et permet aux...”
Informations complémentaires
Dès parution du présent avis, le DCE peut être consulté à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise et permet aux candidats de se positionner, et de constituer leur groupement en toute connaissance de cause.
L'Invitation à remettre une offre qui sera envoyée aux trois candidats sélectionnés sera accompagnée d'un DCE éventuellement légèrement modifié.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats établiront leur habilitation en produisant les pièces suivantes:
1) formulaire DC1 complété par le candidat ou lettre de candidature en...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats établiront leur habilitation en produisant les pièces suivantes:
1) formulaire DC1 complété par le candidat ou lettre de candidature en reprenant les mentions;
2) déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au RCS ou équivalent;
5) pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, chaque membre du groupement produit l'ensemble des pièces 2 à 5 énumérées ci-dessus.
En outre, pour le ou les architectes, production de la référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) bilans, concernant les trois dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) bilans, concernant les trois dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi). On entendra par bilan les comptes sociaux complets;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
3) le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats établiront leurs capacités techniques et professionnelles en produisant les documents suivants:
1) une liste des travaux de construction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats établiront leurs capacités techniques et professionnelles en produisant les documents suivants:
1) une liste des travaux de construction d'équipements comparables exécutés au cours des huit dernières années, assortie, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été menés à bonne fin. Les candidats prendront soin de mettre particulièrement en évidence les références portant:
— sur des ouvrages sportifs de type gymnase ou autres;
— sur des ouvrages à énergie positive (labélisé Certivéa E+C- ou équivalent ou à énergie positive sans label);
2) une liste des principaux services de conception d'ouvrages et d'études énergétiques comparables fournis au cours des huit dernières années indiquant le montant, l'étendue de la prestation, la date de la prestation, le destinataire public ou privé, et si le projet a ou non réellement été mis en œuvre. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats prendront soin de mettre particulièrement en évidence les références portant:
— sur la conception d'ouvrages sportifs de type gymnase ou autres;
— sur la conception d'ouvrages avec recherche d'une performance énergétique élevée (bâtiments BEPOS labélisés Certivéa E+C- ou équivalent ou à énergie positive sans label, bâtiments avec panneaux photovoltaïques, etc.);
3) une liste des principaux services d'entretien — maintenance, exploitation technique ou gestion d'équipements et services comparables fournis au cours des huit dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les prestations avec suivi de la performance énergétique de l'ouvrage seront particulièrement mises en évidence;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux comparables;
6) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
7) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la performance énergétique que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
8) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Chaque membre du groupement produit celles des pièces mentionnées aux 1º à 9º correspondant aux prestations qu'il est, au sein du groupement, susceptible d'assurer dans le cadre de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission confiée à l'équipe de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1 du code de la commande publique et notamment les éléments de mission suivants:
1) les études d'avant-projet définitif;
2) les études de projet;
3) les études d'exécution;
4) le suivi de la réalisation des travaux;
5) l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le marché contiendra:
— un dispositif favorisant l'insertion professionnelle;
— une part minimale de prestation à confier à des PME ou artisans.
Émission de garanties couvrant de manière satisfaisante les obligations à la charge du titulaire.
L'obligation d'indication des noms et qualités professionnelles du personnel chargé de l'exécution (III.2.3) concerne les architectes responsables de la conception.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“La valeur estimée du marché mentionnée dans le présent avis contient la somme des rémunérations estimées au titre des études, travaux et des prestations...”
La valeur estimée du marché mentionnée dans le présent avis contient la somme des rémunérations estimées au titre des études, travaux et des prestations d'entretien et de maintenance pendant cinq ans. Elles sont exprimées en valeur janvier 2020, en HT.
La durée estimative indiquée dans le présent avis est la somme entre la phase d'études (dix mois maximum), de travaux (20 mois maximum) et la phase d'entretien et de maintenance qui sera de cinq ans (60 mois). Cette durée maximale pourra être améliorée lors du dialogue compétitif.
Le candidat se présentera en groupement d'opérateurs économiques identifiant une équipe de maîtrise d'œuvre. Les pièces mentionnées aux III.1.2) et III.1.3) devront être communiquées par chacun des membres du groupement.
Les groupements pourront s'appuyer sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques non membres du groupement. Dans ce cas seront produits: (i) un engagement, signé par un représentant habilité de l'opérateur économique, d'intervention pour le compte du groupement et (ii) les pièces établissant les capacités et aptitudes dudit opérateur. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés.
Les candidats admis à participer au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale conforme pourront percevoir une indemnisation d'un montant de 50 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-344534 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P. 1406
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, travaux de reconstruction, entretien, maintenance et exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre
DC-47-2021”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de reconstruction, ainsi que le gros entretien, la maintenance courante et l'exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre, avec objectifs de performance énergétique (label E4c2)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-344534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 10 août 2021 - 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 15 septembre 2021 - 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV Procédure
Emplacement du texte à modifier:
“IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Texte: 29 octobre 2021
Nouvelle valeur
Texte: 30 novembre 2021
Source: OJS 2021/S 147-390325 (2021-07-28)