Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots 7a et 7b de la Zac des Pielles à Frontignan
Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots 7a et 7b de la Zac des Pielles à Frontignan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots...”
Titre
Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots 7a et 7b de la Zac des Pielles à Frontignan
21dcr036
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots...”
Brève description
Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots 7a et 7b de la Zac des Pielles à Frontignan
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots...”
Description du marché
Conception Réalisation - Réalisation d'un programme de 55 logements collectifs constitué de 40 logements locatifs sociaux et 15 logements Psla sur les lots 7a et 7b de la Zac des Pielles à Frontignan
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
liste et description succincte des conditions :
dc1 et Dc2 ou Dume; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au Dce est obligatoire);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...); Le candidat devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 12 861 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Liste de cinq principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social via le tableau Excel (cadre analytique). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années via le tableau Excel (cadre analytique); Chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la Loi sur l'architecture (no77-2 du 03.01.1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; L'entreprise générale du groupement devra être habilitée à effectuer la dépollution du site. Plus précisément, le certification exigée est la certification Lne. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans "autres informations" ; Liste d'une ou d'expériences Bim - Le mandataire du groupement, devra présenter obligatoirement une ou des expériences Bim sur du bâtiment d'habitation ou tertiaire. - Le Bim manager du groupement sera identifié et la ou les personne(s) qui assureront cette mission devront être nommément désignée(s). Une clause de non concurrence sera demandée pour les Bim manager (> un Bim manager ne peut apparaître dans 2 ou plusieurs groupements distincts). Le Bim manageur pourra être indifféremment interne au mandataire du groupement ou l'une des composantes de la maîtrise d'oeuvre ou encore un cotraitant du groupement. - Ensuite sera appréciée la maturité Bim des autres composantes du groupement notamment le ou les cabinets d'architectes (s'ils ne sont pas Bim manager), et le ou les bureaux d'études associés (fluides-thermique et structure ou pluridisciplinaire)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap. Possibilité pour les candidats de proposer un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement : Plus-Plai, Psla. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Critères d'attribution an phase offre :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Caractère esthétique
30% Caractère fonctionnel
15 % Qualité : Modalités de production énergétique du bâtiment et autoproduction
5% Caractère innovant : BIM
10% Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
10% Prix
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 149-395564 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-395564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
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Texte:
“Après la mention : renseignements complémentaires:
ajouter : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles...”
Texte
Après la mention : renseignements complémentaires:
ajouter : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée
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Numéro de section: VI.3
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Texte:
“Ajouter : Forme recommandée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant : A) Une entreprise générale tous corps...”
Texte
Ajouter : Forme recommandée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant : A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B) Un groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale quelque soit la forme de groupement choisie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou cotraitant) sauf pour les bureaux d'études.Le tableau Excel « cadre analytique » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation URL : https://www.marches-publics.info/
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Numéro de section: VI.3
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Texte:
“Ajouter : Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les...”
Texte
Ajouter : Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Esquisses et Avant-Projet Sommaire pour les aspects Rt2012. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 35 000,00 EUR HT . Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de 6 430 467,00 EUR HT est un montant plafond au-delà duquel Hérault Logement ne sera pas en mesure d'équilibrer l'opération. Toute offre supérieure sera déclarée inacceptable et donc rejetée car supérieure au budget alloué
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Numéro de section: VI.3
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Texte:
“Ajouter : La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation". Si le...”
Texte
Ajouter : La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dans "conditions de participation". Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires sera de 2 jours maximum. Ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération)
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Numéro de section: VI.3
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Texte:
“Ajouter : Les C.V. des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés - ils devront présenter une note méthodologique contenant...”
Texte
Ajouter : Les C.V. des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés - ils devront présenter une note méthodologique contenant la description du volet dépollution de l'opération, la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution
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Source: OJS 2021/S 156-411207 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montpellier
URL: https://logement.herault.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 416 258 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-395564
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrer Sud
Adresse postale: 360 rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 416 258 💰
Source: OJS 2022/S 133-378316 (2022-07-08)