La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre (92). Le bâtiment à traiter est un ERP de cat. 2 de type W avec activités secondaires L et N (effectif du public de 1 070 personnes). Il présente un état dégradé, en particulier au niveau des façades et des toitures et affiche un mauvais niveau de performance énergétique. L'opération consiste en l'amélioration de cette performance énergétique avec la réfection du clos couvert et la rénovation des systèmes énergétiques. Elle comprend le désamiantage des éléments amiantés résiduels présents en particulier dans les façades. Le marché prévoira une clause d'insertion sociale et un engagement du titulaire portant sur les économies d'énergie générées par le projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation pour la rénovation énergétique du tribunal judiciaire de Nanterre (92)
NTR-RELANCE-CR”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre (92). Le...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre (92). Le bâtiment à traiter est un ERP de cat. 2 de type W avec activités secondaires L et N (effectif du public de 1 070 personnes). Il présente un état dégradé, en particulier au niveau des façades et des toitures et affiche un mauvais niveau de performance énergétique. L'opération consiste en l'amélioration de cette performance énergétique avec la réfection du clos couvert et la rénovation des systèmes énergétiques. Elle comprend le désamiantage des éléments amiantés résiduels présents en particulier dans les façades. Le marché prévoira une clause d'insertion sociale et un engagement du titulaire portant sur les économies d'énergie générées par le projet.
La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre (92). L'opération consiste en la rénovation énergétique du bâtiment principal du TJ, sis 179-191 avenue Joliot-Curie, à Nanterre, situé dans l'enceinte du centre administratif départemental du 92. Le bâtiment est un ERP de cat. 2 de type W avec activités secondaires L et N. L'effectif du public est de 1 070 personnes. Le bâtiment intègre en son sein le TJ (services de direction et pénaux), la cour d'assises, l'ordre des avocats, des associations. Le bâtiment existant présente un état dégradé, en particulier au niveau des façades et des toitures et affiche un mauvais niveau de performance énergétique. L'opération comprend une amélioration de la performance énergétique avec la réfection du clos couvert et une rénovation des systèmes énergétiques et un désamiantage des éléments amiantés résiduels présents en particulier dans les façades. Le marché prévoira une clause d'insertion sociale et un engagement du titulaire portant sur les économies d'énergie générées par le projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP et au vu des critères suivants:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP et au vu des critères suivants:
— compétences exigées et niveaux de qualification des intervenants;
— pertinence de l'organisation;
— qualité et adéquation des références avec l'objet du marché;
— moyens humains et financiers du mandataire et du concepteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: un fichier pour tous les membres ou un fichier par membre, nommé «DC1_Nom de la société»;
— DC4 de chaque sous-traitant, «DC4_Nom du...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: un fichier pour tous les membres ou un fichier par membre, nommé «DC1_Nom de la société»;
— DC4 de chaque sous-traitant, «DC4_Nom du sous-traitant»;
— DC2 du mandataire et de chaque cotraitant/sous-traitant, «DC2_Nom de la société»;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes, nommée «inscription_ordre_nom du mandataire».
Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le groupement conjoint sera composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'Ordre;
— d'un bureau d'études techniques;
— d'une entreprise générale, mandataire du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les bureaux d'études peuvent candidater dans plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant les informations sur les candidats, le candidat ou groupement utilisera obligatoirement le cadre de réponse fourni, avec les précisions...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant les informations sur les candidats, le candidat ou groupement utilisera obligatoirement le cadre de réponse fourni, avec les précisions ci-dessous:
— il faut conserver l'intitulé obligatoire: «informations candidat» (conserver le titre du fichier disponible en téléchargement: en lettres capitales, sans accents, sans numéro, sans préfixe, sans suffixe…);
— toutes les colonnes sont à compléter obligatoirement (y compris celles qui concernent les éventuels cotraitants/sous-traitants);
— pour désigner le mandataire, il faut utiliser la dénomination sociale, telle qu'elle apparaît sur le Kbis;
— le chiffre d'affaires est à renseigner en K euro(s) (ex: 200 000 EUR — renseigner uniquement «200»).
“Le chiffre d'affaires minimal fixé doit être atteint sur chacune des trois dernières années par compétence:
— réalisation de travaux et coordination...”
Le chiffre d'affaires minimal fixé doit être atteint sur chacune des trois dernières années par compétence:
— réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux (entreprise générale), mandataire du groupement de conception réalisation: 15 000 000 EUR HT — architecture: 250 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un fichier intitulé obligatoirement: «references» (en lettres capitales, sans accents, sans numéro, sans préfixe, sans suffixe…) doit être remis. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un fichier intitulé obligatoirement: «references» (en lettres capitales, sans accents, sans numéro, sans préfixe, sans suffixe…) doit être remis. Le groupement utilisera obligatoirement le cadre de réponse fourni. Le format obligatoire pour ce fichier est le suivant: un seul fichier PDF de moins de 10 Mo, constitué de sept pages format A3 paysage. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées dans le fichier:
— désignation de l'opération (programme synthétique);
— objectifs et enjeux spécifiques;
— maître d'ouvrage;
— montant HT travaux;
— année de livraison;
— typologie bâtiment, surface;
— étendue de la mission de MOE assurée;
— contribution mandataire et autres membres du groupement à l'opération.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le groupement devra disposer des compétences sur les domaines suivants:
— bureaux d'études techniques: façade, structure, amiante, thermique/énergétique,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le groupement devra disposer des compétences sur les domaines suivants:
— bureaux d'études techniques: façade, structure, amiante, thermique/énergétique, fluides, éclairage, acoustique;
— architecte inscrit à l'Ordre;
— économiste de la construction;
— entreprise de travaux: désamiantage, façade, second œuvre, CVC, électricité, couverture, étanchéité, menuiseries.
Chaque compétence devra être utilement justifiée et attribuée à un des membres du groupement (mandataire, cotraitant, sous-traitant).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 013-026639 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre (92). Le...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de conception réalisation pour la rénovation énergétique du Tribunal judiciaire (TJ) de Nanterre (92). Le bâtiment à traiter est un ERP de catégorie 2 de type W avec activités secondaires L et N (effectif du public de 1 070 personnes). Il présente un état dégradé, en particulier au niveau des façades et des toitures et affiche un mauvais niveau de performance énergétique. L'opération consiste en l'amélioration de cette performance énergétique avec la réfection du clos couvert et la rénovation des systèmes énergétiques. Elle comprend le désamiantage des éléments amiantés résiduels présents en particulier dans les façades. Le marché prévoira une clause d'insertion sociale et un engagement du titulaire portant sur les économies d'énergie générées par le projet.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 013-026639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3.1)
Emplacement du texte à modifier: Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Une prime forfaitaire de 200 000,00 EUR HT sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au...”
Texte
Une prime forfaitaire de 200 000,00 EUR HT sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de supprimer ou de réduire la prime d'un concurrent qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le 1 acompte versé au titre du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 030-071608 (2021-02-09)