Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences Ouest, Berlioz et Val d'Arly

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Dans le cadre du plan de relance de l'état, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences: Val d'Arly (73), Ouest (38) et Berlioz (38). Les trois résidences regroupent quatorze bâtiments répartis:
— un bâtiment (Val d'Arly);
— sept bâtiments (Ouest); et
— six bâtiments (Berlioz).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• Atelier d'architecture Paris & Associés SARL
• Bouygues Bâtiment Sud-Est
• Exact acoustique

Qui ?

• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2021-20
Brève description:

Dans le cadre du plan de relance de l'état, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences: Val d'Arly (73), Ouest (38) et Berlioz (38). Les trois résidences regroupent quatorze bâtiments répartis: — un bâtiment (Val d'Arly); — sept bâtiments (Ouest); et — six bâtiments (Berlioz).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574438 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Date de début: 2021-12-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182426
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier: — si le maître d'ouvrage décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses; — si le maître d'ouvrage décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation se déroule avec tous les candidats sélectionnés pour la phase offre. Les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises et notamment sur: — les éléments de rendus de niveau APS; — le montant du marché; — les caractéristiques techniques et fonctionnelles des offres; — le mode opératoire et l'organisation interne de la maîtrise d'œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux; — la durée des études (notamment délais de remise des dossiers) et des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un bâtiment (Val d'Arly);

— sept bâtiments (Ouest); et

— six bâtiments (Berlioz).

Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences Ouest, Berlioz et Val d'Arly.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38/73.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement sera une entreprise compétente pour la réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de constitution d'un groupement, lors de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence se justifie par l'ampleur et la durée de l'opération. En effet, la solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: pertinence des références présentées par le groupement au regard de la consultation (50 %): le critère sera apprécié, suivant la pondération précisée ci-après, sur les références du mandataire et des compétences demandées et précisées dans la fiche synthétique:

—— réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux («Entreprise générale») — mandataire (25 %);

—— études architecturales (15 %);

—— autres compétences (10 %):

——— études économiques de projet;

——— études techniques en structures;

——— études techniques en fluides, maîtrise de l'énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques;

——— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité environnementale du bâtiment (QEB);

——— études techniques amiante;

——— études techniques acoustiques;

—— Ordonnancement planification coordination (OPC);

— critère 2: pertinence des moyens humains et qualifications présentés par le groupement au regard de la consultation (30 %);

— critère 3: qualité architecturale des références présentées sur la base des photographies (20 %). Il sera tenu compte de l'esthétisme des bâtiments réalisés représentés sur les photographies réelles et de l'insertion dans l'environnement existant des références proposées (cadre sous format .ppt). Ce critère sera apprécié sur la base des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat (selon le cadre joint au dossier de consultation au format ppt que les candidats sont invités à compléter). Dans le cas où la compétence architecte est portée par plusieurs cabinets, le candidat sera tenu de préciser l'architecte en charge des études.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique Alexandra Menduni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier:

— si le maître d'ouvrage décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses;

— si le maître d'ouvrage décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation se déroule avec tous les candidats sélectionnés pour la phase offre.

Les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises et notamment sur:

— les éléments de rendus de niveau APS;

— le montant du marché;

— les caractéristiques techniques et fonctionnelles des offres;

— le mode opératoire et l'organisation interne de la maîtrise d'œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux;

— la durée des études (notamment délais de remise des dossiers) et des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2021/S 072-182426 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du plan de relance de l'etat, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences : VAL D'Arly (73), OUEST (38) et BERLIOZ (38). Les trois résidences regroupent 14 bâtiments répartis : 1 bâtiment (VAL D'Arly), 7 bâtiments (Ouest) et 6 bâtiments (Berlioz)

Valeur totale du marché: 12962077.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre regional oeuvres univ scolaires
Adresse postale: 5 RUE D'Arsonval CS 70187

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083670
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-182426
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception-Réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences ouest, berlioz et VAL D'Arly

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38/73

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du projet proposé au regard des objectifs techniques, environnementaux et énergétiques
Qualité des moyens humains et organisation
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: bouygues bâtiment sud-est
Adresse postale: 18 rue general mouton duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-batiment-sud-est.fr/ 🌏
Nom: atelier d'architecture Paris & Associés Sarl
Adresse postale: 12 rue Albert Thomas
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Adresse Internet: https://atparis.fr/ 🌏
Nom: alterea
Adresse postale: wojo Lyon Part-Dieu 15 rue des Cuirassiers
Adresse Internet: https://www.alterea.fr/ 🌏
Nom: exact Acoustique
Adresse postale: 6 rue de la Charte
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Adresse Internet: http://www.exact-acoustique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12962077.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Alexandra MENDUNI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2022/S 033-083670 (2022-02-11)

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