Dans le cadre du plan de relance de l'état, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences: Val d'Arly (73), Ouest (38) et Berlioz (38). Les trois résidences regroupent quatorze bâtiments répartis:
— un bâtiment (Val d'Arly);
— sept bâtiments (Ouest); et
— six bâtiments (Berlioz).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences Ouest, Berlioz et Val d'Arly
2021-20”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre du plan de relance de l'état, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences: Val d'Arly (73),...”
Brève description
Dans le cadre du plan de relance de l'état, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences: Val d'Arly (73), Ouest (38) et Berlioz (38). Les trois résidences regroupent quatorze bâtiments répartis:
— un bâtiment (Val d'Arly);
— sept bâtiments (Ouest); et
— six bâtiments (Berlioz).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38/73.
Description du marché:
“Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences Ouest, Berlioz et Val d'Arly.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: pertinence des références présentées par le groupement au regard de la consultation (50 %): le critère sera apprécié, suivant la pondération...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: pertinence des références présentées par le groupement au regard de la consultation (50 %): le critère sera apprécié, suivant la pondération précisée ci-après, sur les références du mandataire et des compétences demandées et précisées dans la fiche synthétique:
—— réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux («Entreprise générale») — mandataire (25 %);
—— études architecturales (15 %);
—— autres compétences (10 %):
——— études économiques de projet;
——— études techniques en structures;
——— études techniques en fluides, maîtrise de l'énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques;
——— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité environnementale du bâtiment (QEB);
——— études techniques amiante;
——— études techniques acoustiques;
—— Ordonnancement planification coordination (OPC);
— critère 2: pertinence des moyens humains et qualifications présentés par le groupement au regard de la consultation (30 %);
— critère 3: qualité architecturale des références présentées sur la base des photographies (20 %). Il sera tenu compte de l'esthétisme des bâtiments réalisés représentés sur les photographies réelles et de l'insertion dans l'environnement existant des références proposées (cadre sous format .ppt). Ce critère sera apprécié sur la base des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat (selon le cadre joint au dossier de consultation au format ppt que les candidats sont invités à compléter). Dans le cas où la compétence architecte est portée par plusieurs cabinets, le candidat sera tenu de préciser l'architecte en charge des études.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement sera une entreprise compétente pour la réalisation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu avec un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement sera une entreprise compétente pour la réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de constitution d'un groupement, lors de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence se justifie par l'ampleur et la durée de l'opération. En effet, la solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi, en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier:
— si le maître d'ouvrage décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres...”
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier:
— si le maître d'ouvrage décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses;
— si le maître d'ouvrage décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation se déroule avec tous les candidats sélectionnés pour la phase offre.
Les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises et notamment sur:
— les éléments de rendus de niveau APS;
— le montant du marché;
— les caractéristiques techniques et fonctionnelles des offres;
— le mode opératoire et l'organisation interne de la maîtrise d'œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux;
— la durée des études (notamment délais de remise des dossiers) et des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 072-182426 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre regional oeuvres univ scolaires
Adresse postale: 5 RUE D'Arsonval CS 70187
Personne de contact: Direction de la Commande Publique Alexandra MENDUNI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences ouest, berlioz et VAL D'Arly
2021-20”
Brève description:
“dans le cadre du plan de relance de l'etat, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences : VAL D'Arly (73),...”
Brève description
dans le cadre du plan de relance de l'etat, le CROUS Grenoble-Alpes envisage la réhabilitation énergétique groupée de trois résidences : VAL D'Arly (73), OUEST (38) et BERLIOZ (38). Les trois résidences regroupent 14 bâtiments répartis : 1 bâtiment (VAL D'Arly), 7 bâtiments (Ouest) et 6 bâtiments (Berlioz)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12962077.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 38/73
Description du marché:
“conception-Réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences ouest, berlioz et VAL D'Arly” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité du projet proposé au regard des objectifs techniques, environnementaux et énergétiques”
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et organisation
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182426
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“conception-Réalisation pour la réhabilitation énergétique des résidences ouest, berlioz et VAL D'Arly”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues bâtiment sud-est
Adresse postale: 18 rue general mouton duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.bouygues-batiment-sud-est.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: atelier d'architecture Paris & Associés Sarl
Adresse postale: 12 rue Albert Thomas
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
URL: https://atparis.fr/🌏
Nom: alterea
Adresse postale: wojo Lyon Part-Dieu 15 rue des Cuirassiers
URL: https://www.alterea.fr/🌏
Nom: exact Acoustique
Adresse postale: 6 rue de la Charte
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
URL: http://www.exact-acoustique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12962077.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 033-083670 (2022-02-11)