Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement multi-energies à Compans (77)

SEML Sigeif Mobilites

La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules et de biométhane carburant, ensemble ci-après désigné «GNC», à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24 et 365 j/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain: environ 6 000 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Endesa energia

Qui ?

• SEML Sigeif Mobilites

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Brève description:

La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules et de biométhane carburant, ensemble ci-après désigné «GNC», à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics. La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24 et 365 j/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain: environ 6 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Sigeif Mobilités
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
URL des documents: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317235
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale. Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24 et 365 j/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain: environ 6 000 m

Le contrat, portant sur une mission globale de conception-réalisation, exploitation et maintenance de la station GNC, n'est pas décomposé en lots.

Il s'exécute selon trois phases:

— une phase de conception de la station qui portera sur la capacité maximale de la station (tranche ferme et optionnelle);

— une phase de réalisation, recouvrant les travaux de génie civil et de VRD, la construction (fourniture, pose et installation) des équipements d'avitaillement GNC et leurs accessoires;

— une phase d'exploitation et maintenance des équipements.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle permettant un accroissement de la capacité de distribution.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: 2017 Transport Blending call — Second Cut-off.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Elisabeth Boselli à Compans 77 (surface du terrain: environ 6 000 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat, (soit le modèle DC2 ou le DUME) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à leur bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://seml-sigeif-mobilites.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);

— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-317235 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en Gaz Naturel pour Véhicules et de biométhane carburant, ensemble ci-après désigné " GNC ", à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics. La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24h et 365 jours/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain : environ 6000 mètres carrés)

Valeur totale du marché: 2 453 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: seml sigeif mobilites

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097156
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317235
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24h et 365 jours/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain : environ 6000 mètres carrés)

conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement en Gaz Naturel pour Véhicules " GNV " et de biométhane carburant , à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics

Nom du projet ou programme financé par l’UE: 2017 Transport Blending call - second Cut-Off

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: endesa energia
Adresse postale: 10 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 453 867 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société d'économie mixte locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).

Référé contractuel : recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de

la conclusion du contrat (article 1441-3 du Code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-097156 (2022-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)

Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs (1)

Travaux de construction de gazoducs (1)