La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules et de biométhane carburant, ensemble ci-après désigné «GNC», à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24 et 365 j/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain: environ 6 000 m).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement multi-energies à Compans (77)”
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules et de biométhane carburant, ensemble ci-après désigné «GNC», à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24 et 365 j/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain: environ 6 000 m).
Le contrat, portant sur une mission globale de conception-réalisation, exploitation et maintenance de la station GNC, n'est pas décomposé en lots.
Il s'exécute selon trois phases:
— une phase de conception de la station qui portera sur la capacité maximale de la station (tranche ferme et optionnelle);
— une phase de réalisation, recouvrant les travaux de génie civil et de VRD, la construction (fourniture, pose et installation) des équipements d'avitaillement GNC et leurs accessoires;
— une phase d'exploitation et maintenance des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle permettant un accroissement de la capacité de distribution.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 2017 Transport Blending call — Second Cut-off.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun...”
Liste et brève description des conditions
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat, (soit le modèle DC2 ou le DUME) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat, (soit le modèle DC2 ou le DUME) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à leur bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat mixte.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de...”
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale. Les modalités de déroulement du dialogue compétitif seront explicitées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
— référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009);
— référé contractuel: recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-317235 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: seml sigeif mobilites
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société d'économie mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance d'une station d'avitaillement Multi-Energies à Compans (77)”
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat passé par la SEML Sigeif Mobilités, relatif à la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'une station d'avitaillement en Gaz Naturel pour Véhicules et de biométhane carburant, ensemble ci-après désigné " GNC ", à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics.
La station sera ouverte au public, en libre-service, non surveillée, ouverte 24h/24h et 365 jours/an, rue Elisabeth Boselli à Compans (surface du terrain : environ 6000 mètres carrés)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 453 867 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement en Gaz Naturel pour Véhicules " GNV " et de biométhane carburant , à...”
Description du marché
conception, réalisation, maintenance et exploitation d'une station d'avitaillement en Gaz Naturel pour Véhicules " GNV " et de biométhane carburant , à Compans (77) dans le cadre d'un contrat mixte au sens de l'article L. 1300-1 du code de la commande publique et soumis aux dispositions de ce code relatives aux marchés publics
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 2017 Transport Blending call - second Cut-Off
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Titre:
“conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance d'une station d'avitaillement Multi-Energies à Compans (77)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: endesa energia
Adresse postale: 10 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 453 867 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
Référé contractuel : recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : saisine du juge avant la conclusion du contrat (article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
Référé contractuel : recours ouvert sous certaines conditions au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat (article 1441-3 du Code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 038-097156 (2022-02-18)