Conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite) — maintenance y compris GER d'une unité de méthanisation avec hygiénisation en amont, et en aval de l'unité de compostage à moderniser

Grenoble-Alpes Métropole Déchets

Le marché global de performance a pour objet de confier au titulaire la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation suivi d'une hygiénisation de DALIM et biodéchets, et en aval de l'adaptation de l'unité de compostage existante. L'usine sera également globalement modernisée, mise aux normes et rénovée. Le titulaire est également en charge de l'établissement des diverses autorisations réglementaires afférentes en vue de leur obtention. Le titulaire se verra ensuite confier l'exploitation pour trois à cinq ans sous forme de pilotage/conduite de l'unité de méthanisation avec hygiénisation, son entretien/maintenance y compris le GER ainsi que la formation des agents de Grenoble-Alpes Métropole (GAM) à l'exploitation de cet équipement. L'exploitation de l'unité de compostage, qui devra être maintenue pendant toute la durée du marché, reste à la charge de GAM. Le titulaire devra s'engager sur l'atteinte de performances dont il est prévu des mécanismes de sanctions et de bonus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2021-Tx-Acp-0119
Brève description:
Le marché global de performance a pour objet de confier au titulaire la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation suivi d'une hygiénisation de DALIM et biodéchets, et en aval de l'adaptation de l'unité de compostage existante. L'usine sera également globalement modernisée, mise aux normes et rénovée. Le titulaire est également en charge de l'établissement des diverses autorisations réglementaires afférentes en vue de leur obtention. Le titulaire se verra ensuite confier l'exploitation pour trois à cinq ans sous forme de pilotage/conduite de l'unité de méthanisation avec hygiénisation, son entretien/maintenance y compris le GER ainsi que la formation des agents de Grenoble-Alpes Métropole (GAM) à l'exploitation de cet équipement. L'exploitation de l'unité de compostage, qui devra être maintenue pendant toute la durée du marché, reste à la charge de GAM. Le titulaire devra s'engager sur l'atteinte de performances dont il est prévu des mécanismes de sanctions et de bonus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole Déchets
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 5053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-303933
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le marché global de performance a pour objet de confier au titulaire la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation suivi d'une hygiénisation de DALIM et biodéchets, et en aval de l'adaptation et rénovation de l'unité de compostage existante. L'usine sera également globalement modernisée, mise aux normes et rénovée par le titulaire: travaux de génie civil, déconstruction, GO et TCE, VRD, EIA, ventilation et traitement de l'air et des odeurs, études et travaux de détection, protection et défense contre l'incendie. Le titulaire est également en charge de l'établissement des diverses autorisations réglementaires afférentes en vue de leur obtention. Le titulaire se verra ensuite confier, après réception des travaux, l'exploitation partielle pour trois à cinq ans sous forme de pilotage/conduite — analyses — entretien/maintenance y compris GER, de l'unité de méthanisation avec hygiénisation, ainsi que la formation des agents de Grenoble-Alpes Métropole (GAM) à l'exploitation de cette installation modernisée et rénovée. La réception et le contrôle des déchets accueillis, ainsi que l'exploitation de l'unité de compostage qui devront être maintenus pendant toute la durée du marché, restent en revanche à la charge de GAM. Pour ce marché qui réunit des prestations d'études, conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite, entretien/maintenance y compris GER), et formation, le titulaire devra s'engager sur l'atteinte de performances dont il est prévu des mécanismes de sanctions et de bonus. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante http://agysoft.marches-publics.info — Les attentes relatives à la composition et à la forme du groupement si le candidat ne se présente pas seul, sont présentées au règlement de consultation accessible à l'adresse susmentionnée. De plus, une même entreprise ne pourra présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle en raison du caractère prévisionnel de la durée des études et des travaux. Les modalités de présentation d'une variante facultative sont présentées au règlement de consultation. La valeur estimée de 20 000 000 EUR HT comprend les études réglementaires permettant la réalisation, la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la formation et le GER sur cinq ans. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimé au mois de septembre 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 93 mois
Description des renouvellements:
Il est prévu que la tranche optionnelle nº 2 d'une durée initiale de trois ans, puisse faire l'objet d'une reconduction (dans la limite de deux reconductions, chacune d'un an d'exploitation supplémentaire), dans les conditions fixées par l'article 16 du CCAP.
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Description des options:
Deux tranches optionnelles:
— TO1: études d'exécution et réalisation des travaux de l'unité de méthanisation avec hygiénisation et travaux de modernisation de l'unité de compostage, jusqu'à la réception de ceux-ci;
— TO2: exploitation sous forme de pilotage/conduite et maintenance y compris GER de l'unité de méthanisation avec hygiénisation en amont et formation du personnel de GAM à l'exploitation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mas de l'Île, 38420 Murianette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat:
—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire;
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—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l'identité du représentant légal.
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— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, s'il y a lieu;
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— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de baisse de leur chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaires sur la période 2017-2019 (cf. sur ce point: article 3 et 4 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique). La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'informations susceptibles de démontrer l'aptitude à exécuter le contrat objet du présent avis.
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Le marché, objet de la présente consultation, comporte des prestations de: conception technique liée à la mise en place d'une unité de méthanisation et d'hygiénisation en aval, en lien avec une unité de compostage; conception architecturale, génie civil; travaux et d'exploitation (conduite/pilotage) d'une unité de méthanisation avec hygiénisation en aval, y compris maintenance et GER. Seront précisés, dans la mesure du possible et s'il y a lieu selon les prestations susmentionnées en cause, pour chaque référence en lien avec les prestations.
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Objet du présent marché: le nom du client; l'objet du contrat; le chiffre d'affaires annuel; le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature; la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat:
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— pour le ou chaque concepteur: le(s) responsable(s) de la prestation d'études techniques. Les indications seront détaillées selon la nature des process et de travaux et le candidat identifiera notamment la ou les personnes physiques qui seront chargées de l'établissement du projet architectural qui sera joint à la demande de permis de construire et des process techniques (méthanisation, hygiénisation, compostage);
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— pour le ou chaque réalisateur: le(s) responsable(s) de la conduite de travaux. Seront notamment identifiées la ou les personnes physiques qui seront chargées des tâches incombant au(x) réalisateur(s) lors des opérations de mise en service;
— pour le ou chaque exploitant: le(s) responsable(s) de la prestation des services de pilotage/conduite de l'exploitation, d'entretien, de maintenance et de gros entretien-renouvellement.
Voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, identification en leur sein d'un architecte, un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu. Une obligation de réservation d'une part du montant prévisionnel du marché aux PME ou artisans ces éléments font l'objet de précisions dans le règlement de consultation, téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents appréciées au regard des éléments suivantes (note sur 80 points):
—— références en conception et construction d'unités de méthanisation des déchets ménagers, avec ou sans hygiénisation, et d'unités de compostage, pour chacune une capacité de 10 000 t/an et plus (50 %);
—— références en exploitation et/ou en conduite/pilotage d'unités de méthanisation de déchets ménagers et d'unités de compostage (25 %);
—— moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisables pour les différentes phases d'études, de travaux et d'exploitation (pilotage/conduite) (15 %);
—— références d'architecte sur des ouvrages industriels de type traitement des déchets ou équivalents (10 %);
— critère 2: capacités financières, jugées sur la base (20 points):
—— chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble du groupement (60 %);
—— solidité financière du candidat au regard du montant du marché (40 %).
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: DGASTM DACP SIC
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 5053, https://www.marches-publics.info — https://www.grenoblealpesmetropole.fr
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le marché global de performance a pour objet de confier au titulaire la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation suivi d'une hygiénisation de DALIM et biodéchets, et en aval de l'adaptation et rénovation de l'unité de compostage existante. L'usine sera également globalement modernisée, mise aux normes et rénovée par le titulaire: travaux de génie civil, déconstruction, GO et TCE, VRD, EIA, ventilation et traitement de l'air et des odeurs, études et travaux de détection, protection et défense contre l'incendie.
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Le titulaire est également en charge de l'établissement des diverses autorisations réglementaires afférentes en vue de leur obtention. Le titulaire se verra ensuite confier, après réception des travaux, l'exploitation partielle pour trois à cinq ans sous forme de pilotage/conduite — analyses — entretien/maintenance y compris GER, de l'unité de méthanisation avec hygiénisation, ainsi que la formation des agents de Grenoble-Alpes Métropole (GAM) à l'exploitation de cette installation modernisée et rénovée. La réception et le contrôle des déchets accueillis, ainsi que l'exploitation de l'unité de compostage qui devront être maintenus pendant toute la durée du marché, restent en revanche à la charge de GAM. Pour ce marché qui réunit des prestations d'études, conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite, entretien/maintenance y compris GER), et formation, le titulaire devra s'engager sur l'atteinte de performances dont il est prévu des mécanismes de sanctions et de bonus. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — voir les informations figurant dans le règlement de la consultation, téléchargeable à l'adresse suivante http://agysoft.marches-publics.info — Les attentes relatives à la composition et à la forme du groupement si le candidat ne se présente pas seul, sont présentées au règlement de consultation accessible à l'adresse susmentionnée. De plus, une même entreprise ne pourra présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats. Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) est prévisionnelle en raison du caractère prévisionnel de la durée des études et des travaux. Les modalités de présentation d'une variante facultative sont présentées au règlement de consultation. La valeur estimée de 20 000 000 EUR HT comprend les études réglementaires permettant la réalisation, la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la formation et le GER sur cinq ans. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimé au mois de septembre 2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-303933 (2021-06-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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