Conception réalisation concernant l'opération de requalification et résidentialisation NPNRU — Brest 400 logements. Le présent marché est un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Celui-ci est justifié par: la notion de de restructuration globale. Le nombre de logements concerné. L'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles (Label BBC effienergie). Les contraintes techniques d'amiante et de site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception réalisation concernant l'opération de requalification et résidentialisation NPNRU — Brest 400 logements
2021-031”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Conception réalisation concernant l'opération de requalification et résidentialisation NPNRU — Brest 400 logements. Le présent marché est un marché de...”
Brève description
Conception réalisation concernant l'opération de requalification et résidentialisation NPNRU — Brest 400 logements. Le présent marché est un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Celui-ci est justifié par: la notion de de restructuration globale. Le nombre de logements concerné. L'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles (Label BBC effienergie). Les contraintes techniques d'amiante et de site occupé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Conception réalisation concernant l'opération de requalification et résidentialisation NPNRU — Brest 400 logements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à la négociation est limité à quatre afin de permettre au pouvoir adjudicateur de passer plus de temps sur chaque offre et pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à la négociation est limité à quatre afin de permettre au pouvoir adjudicateur de passer plus de temps sur chaque offre et pour des raisons financières liées au montant de la prime.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature DC1.
Pour chaque groupement:
— l'imprimé DC2;
— une déclaration sur l'honneur (pour les déclarations fiscales, emploi des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature DC1.
Pour chaque groupement:
— l'imprimé DC2;
— une déclaration sur l'honneur (pour les déclarations fiscales, emploi des travailleurs handicapés, etc.);
— précisions pour les candidats en redressement judiciaire.
Les architectes doivent fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie des diplômes. Les ingénieurs doivent fournir une copie de leur diplôme fiche synthèse.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le CA concernant des prestations similaires, réalisés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le CA concernant des prestations similaires, réalisés au cours des cinq derniers exercices;
— chiffre d'affaires minimal annuel total du mandataire du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années): 1/2 fois le montant du marché par an;
— déclarations appropriées aux banque ou/et preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents.
“Les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelles et capacité technique datant de moins de cinq ans:
— présentation détaillée des principaux travaux et services similaires. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelles et capacité technique datant de moins de cinq ans:
— présentation détaillée des principaux travaux et services similaires. Ces références doivent être réalisées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché; ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution;
— le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur; un cadre de réponse (également dénommé «fiche synthèse des références») est annexé au règlement de consultation;
— seront notamment appréciées des références sur:
—— réhabilitation TCE (phases conception et/ou réalisation) en logements d'un montant supérieur à 10 000 000 EUR,
—— réhabilitation sur des bâtiments de logements sociaux ou équivalent, énergétiquement performant supérieur à 5 000 000 EUR,
—— réhabilitation TCE (phases conception et/ou réalisation) en logements en site occupé d'un montant supérieur à 5 000 000 EUR,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux identique au marché;
— certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations attendues du marché, établis par des organismes indépendants, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En plus de l'entreprise chargée de la réalisation, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes: constructeurs...”
Conditions d'exécution du contrat
En plus de l'entreprise chargée de la réalisation, le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes: constructeurs tous corps d'état, un ou plusieurs architectes, BET désamiantage BET structures, BET fluides et thermique, BET développement durable et économie circulaire. Économiste, BET VRD, BIM manager paysagiste, sociologue, BET commissionnement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le marché comporte une clause d'insertion. Financement du marché sur Fonds propres, emprunts et subventions [notamment liées au du Nouveau programme national de renouvellement urbain brestois (NPRU)]. Les conditions d'organisation générale de la consultation (avec le planning prévisionnel), les critères de pondération de la phase candidature et de la phase offre et les indemnités sont précisées dans le règlement de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (tél. +33 223212828 — fax: +33 299635684)”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251 — Cedex 2, tél. +33 229004515
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2021/S 058-145587 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE REQUALIFICATION ET RESIDENTIALISATION NPNRU - BREST 400 LOGEMENTS
2021-031”
Brève description:
“CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE REQUALIFICATION ET RESIDENTIALISATION NPNRU - BREST 400 LOGEMENTS Le présent marché est un marché de...”
Brève description
CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE REQUALIFICATION ET RESIDENTIALISATION NPNRU - BREST 400 LOGEMENTS Le présent marché est un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique. Celui-ci est justifié par : La notion de de restructuration globale Le nombre de logements concerné L'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles (Label BBC effienergie) Les contraintes techniques d'amiante et de site occupé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 284 399 💰
Description
Description du marché:
“CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE REQUALIFICATION ET RESIDENTIALISATION NPNRU - BREST400 LOGEMENTS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-145587
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)”
Commune postale: Rennes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Source: OJS 2022/S 155-439627 (2022-08-10)