Conception, livraison et service de repas en liaison froide ou chaude

Centre intercommunal d'action sociale de Lannion-Trégor

Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique pour la conception, livraison et service de repas en liaison froide ou chaude pour les ALSH gérés par le CIAS de Lannion — Trégor communauté (enfants de 3-12 ans + animateurs) — neuf Lots.
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Centre intercommunal d'action sociale de Lannion-Trégor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-02-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3 Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de Lannion-Trégor
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056613
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Repas enfants estimés a 5744 annuellement. Repas adulte estimés à 615 annuellement. Pique nique estimé à 1912 annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3

Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Seulement deux lots par attributaires seront attribué pour les lots 4 à 9.
Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'alsh de Cavan
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Cavan avec minimum de 25 000 EUR HT par an et avec un maximum de 45 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 5744 annuellement.

Repas adulte estimés à 615 annuellement.

Pique nique estimé à 1912 annuellement.

Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Ploumilliau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Ploumilliau Avec minimum par an de 15 000 EUR HT et avec un maximum de 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 3792 annuellement.

Repas adulte estimés à 443 annuellement.

Pique nique estimé à 944 annuellement.

Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Locquemeau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Locquemeau Avec un minimum par an de 600 EUR HT et avec un maximum de 12 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 1816 annuellement.

Repas adulte estimés à 282 annuellement.

Pique nique estimé à 368 annuellement.

Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Minihy-Treguier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Minihy-Treguier avec un minimum par an de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 45 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 5844 annuellement.

Repas adulte estimés à 808 annuellement.

Pique nique estimé à 1626 annuellement.

Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour le site accessoires aux ALSH de Gouermel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour le site accessoires aux ALSH de Gouermel

Avec un minimum par an de 4 000 EUR ht et un maximum de 7 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pique nique estimé à 2262 annuellement.
Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleubian
Numéro du lot: 6
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleubian avec un minimum par an de 6 000 EUR HT et avec un maximum de 9 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 1792 annuellement.

Repas adulte estimés à 224 annuellement.

Pique nique estimé à 504 annuellement.

Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleudaniel
Numéro du lot: 7
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleudaniel Avec un minimum par an de 1000 EUR HT et avec un maximum de 3 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 480 annuellement.

Repas adulte estimés à 72 annuellement.

Pique nique estimé à 138 annuellement.

Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de la Roche-Jaudy
Numéro du lot: 8
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de la Roche-Jaudy avec u minimum par an de 14 000 EUR HT et avec un maximum de 19 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 3184 annuellement.

Repas adulte estimés à 398 annuellement.

Pique nique estimé à 1042 annuellement.

Intitulé du lot: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Plouaret
Numéro du lot: 9
Brève description:

Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Plouaret Avec un minimum par an de 24 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Repas enfants estimés a 5400 annuellement.

Repas adulte estimés à 749 annuellement.

Pique nique estimé à 1830 annuellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations consistent à fournir les repas de midi destinés:

— aux enfants et aux animateurs des ALSH du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël);

— aux enfants et aux animateurs des ALSH les mercredis en dehors des périodes de vacances scolaires.

Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé)

Le service des repas devra être assuré pour les lots suivants:

— lot 6: Pleubian,

— lot 8: la Roche-Jaudy,

— lot 9: Plouaret.

Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification puis renouvelable trois fois (reconduction tacite).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique: 60 %,

— prix: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cias
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://WWW.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; — un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 023-056613 (2021-01-29)

Informations complémentaires (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique pour la conception, livraison et service de repas en liaison froide ou chaude pour les ALSH gérés par le CIAS de Lannion-Trégor Communauté (enfants de 3-12 ans + animateurs) — neuf lots. Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2113-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale Lannion-Trégor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100420
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-056613
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-100420 (2021-02-22)

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