Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique pour la conception, livraison et service de repas en liaison froide ou chaude pour les ALSH gérés par le CIAS de Lannion — Trégor communauté (enfants de 3-12 ans + animateurs) — neuf Lots.
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service de repas en liaison froide ou chaude
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique pour la conception, livraison et service de repas en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique pour la conception, livraison et service de repas en liaison froide ou chaude pour les ALSH gérés par le CIAS de Lannion — Trégor communauté (enfants de 3-12 ans + animateurs) — neuf Lots.
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Seulement deux lots par attributaires seront attribué pour les lots 4 à 9.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'alsh de Cavan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Cavan avec minimum de 25 000 EUR HT par an et avec un maximum de 45 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 5744 annuellement.
Repas adulte estimés à 615 annuellement.
Pique nique estimé à 1912 annuellement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Ploumilliau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Ploumilliau Avec minimum par an de 15 000 EUR HT et avec un maximum de 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 3792 annuellement.
Repas adulte estimés à 443 annuellement.
Pique nique estimé à 944 annuellement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Locquemeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Locquemeau Avec un minimum par an de 600 EUR HT et avec un maximum de 12 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 1816 annuellement.
Repas adulte estimés à 282 annuellement.
Pique nique estimé à 368 annuellement.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Minihy-Treguier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Minihy-Treguier avec un minimum par an de 25 000 EUR HT et avec un maximum de 45 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 5844 annuellement.
Repas adulte estimés à 808 annuellement.
Pique nique estimé à 1626 annuellement.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, livraison et service des repas pour le site accessoires aux ALSH de Gouermel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour le site accessoires aux ALSH de Gouermel
Avec un minimum par an de 4 000 EUR ht et un maximum de 7 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pique nique estimé à 2262 annuellement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleubian
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleubian avec un minimum par an de 6 000 EUR HT et avec un maximum de 9 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 1792 annuellement.
Repas adulte estimés à 224 annuellement.
Pique nique estimé à 504 annuellement.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleudaniel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Pleudaniel Avec un minimum par an de 1000 EUR HT et avec un maximum de 3 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 480 annuellement.
Repas adulte estimés à 72 annuellement.
Pique nique estimé à 138 annuellement.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de la Roche-Jaudy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de la Roche-Jaudy avec u minimum par an de 14 000 EUR HT et avec un maximum de 19 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 3184 annuellement.
Repas adulte estimés à 398 annuellement.
Pique nique estimé à 1042 annuellement.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Plouaret
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Conception, livraison et service des repas pour l'ALSH de Plouaret Avec un minimum par an de 24 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Repas enfants estimés a 5400 annuellement.
Repas adulte estimés à 749 annuellement.
Pique nique estimé à 1830 annuellement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des règles et critères
1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
— Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) Le document ci-après:
En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations consistent à fournir les repas de midi destinés:
— aux enfants et aux animateurs des ALSH du lundi au vendredi pendant les vacances...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations consistent à fournir les repas de midi destinés:
— aux enfants et aux animateurs des ALSH du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël);
— aux enfants et aux animateurs des ALSH les mercredis en dehors des périodes de vacances scolaires.
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé)
Le service des repas devra être assuré pour les lots suivants:
— lot 6: Pleubian,
— lot 8: la Roche-Jaudy,
— lot 9: Plouaret.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification puis renouvelable trois fois (reconduction tacite).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique: 60 %,
— prix: 40 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; — un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 023-056613 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d'action sociale Lannion-Trégor
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique pour la conception, livraison et service de repas...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé en vertu de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique pour la conception, livraison et service de repas en liaison froide ou chaude pour les ALSH gérés par le CIAS de Lannion-Trégor Communauté (enfants de 3-12 ans + animateurs) — neuf lots. Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2113-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-056613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique...”
Texte
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).
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Texte:
“Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2113-12 du code de la commande publique...”
Texte
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2113-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique...”
Texte
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2313-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2113-12 du code de la commande publique...”
Texte
Les lots 1 à 3 sont des lots réservés aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 2113-12 du code de la commande publique (personnel handicapé).
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Source: OJS 2021/S 040-100420 (2021-02-22)