Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, impression et distribution des différents supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency.
La ville conduit, en effet, une politique active de communication auprès de l'ensemble de ses habitants. Il s'agit d'une communication institutionnelle d'information des habitants, sur les projets, les actions entreprises et les réalisations successives, mais aussi de valorisation de la diversité de son patrimoine, matériel et immatériel, des acteurs locaux, etc.
L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Accord-cadre no2021-05”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Brève description
Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, impression et distribution des différents supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency.
La ville conduit, en effet, une politique active de communication auprès de l'ensemble de ses habitants. Il s'agit d'une communication institutionnelle d'information des habitants, sur les projets, les actions entreprises et les réalisations successives, mais aussi de valorisation de la diversité de son patrimoine, matériel et immatériel, des acteurs locaux, etc.
L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Conception de la charte graphique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soisy-sous-Montmorency.
Description du marché:
“Lot 1 — Conception de la charte graphique de la commune, ultérieurement utilisée sur les différents supports de communication de la commune.
L'ensemble des...”
Description du marché
Lot 1 — Conception de la charte graphique de la commune, ultérieurement utilisée sur les différents supports de communication de la commune.
L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot 1.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution proposés par le candidat dans son Bordereau des prix unitaires (BPU) et adéquation avec les moyens dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des exemples de charte graphique créée par le candidat
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'intention du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible expressément deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine).
Objet: réalisation de la conception et de l'exécution...”
Description du marché
Lot 2 — conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine).
Objet: réalisation de la conception et de l'exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine) de la commune.
L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 2.
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence méthodologie proposée(mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs…) + respect...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence méthodologie proposée(mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs…) + respect charte graphique ville (après définition)
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Critère de qualité (nom):
“Qualité esthétique et diversité des créations présentées par le candidat (présentation, lisibilité de l'information, accroche…)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches,...”
Titre
Lot 3 — Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides…)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 — Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches,...”
Description du marché
Lot 3 — Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides…). Objet: réalisation de la conception et de l'exécution graphique des supports de communication, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides…) de la commune.
L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence méthodologie proposée (mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs...) +...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence méthodologie proposée (mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs...) + respect charte graphique ville (après définition)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire.
Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 45 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches,...”
Titre
Lot 4 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes…)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché:
“Lot 4 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches,...”
Description du marché
Lot 4 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes…).
Objet: impression, façonnage et livraison des supports de communication «Standards» de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes…). L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des prix unitaires (BPU)”
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis (supports imprimés et papiers proposés)
Critère de qualité (nom):
“Qualité+pertinence méthodologie proposée (mode transmission données/épreuves ac serv. municip./validation BAT/utilisation serveur distance pr transmission...”
Critère de qualité (nom)
Qualité+pertinence méthodologie proposée (mode transmission données/épreuves ac serv. municip./validation BAT/utilisation serveur distance pr transmission maquette/qualité impression non conforme: mesure compensatoire…
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Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 16.6.2021 ou, au plus tard, à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (trois ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.
Échantillons à fournir (supports imprimés et papiers proposés) — article 5.1 du RC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Particuliers» de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Particuliers» de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots…).
Objet:...”
Description du marché
Lot 5 — Impression, façonnage et livraison des supports de communication «Particuliers» de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots…).
Objet: impression, façonnage et livraison des supports de communication «Particuliers» de la commune de Soisy-sous-Montmorency (panneaux d'exposition, kakemono, calicots…). L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 5.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 18 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 18 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.
Échantillons à fournir (supports imprimés et papiers proposés) — article 5.1 du RC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Distribution des supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 — Distribution des supports de communication.
Objet: distribution des différents supports de communication de la commune. L'ensemble des prescriptions...”
Description du marché
Lot 6 — Distribution des supports de communication.
Objet: distribution des différents supports de communication de la commune. L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et Bordereaux des prix unitaires (BPU) afférant au lot nº 6.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié…) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.
Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
En cas de groupement conjoint et ce pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, en application de l'article R. 2142-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pièces de la candidature à transmettre — renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces de la candidature à transmettre — renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat:
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces de la candidature à transmettre — renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents il est néanmoins, rappelé que le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces de la candidature — renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste des principales fournitures ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces de la candidature — renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Soisy-sous-Montmorency.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé à l'issue des trois ans en cas de reconduction, ou à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction du marché. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé à l'issue des trois ans en cas de reconduction, ou à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction du marché. Il est cependant précisé que le marché relatif au lot nº 1 — conception de la charte graphique de la commune, ne sera pas nécessairement renouvelé: l'objet de ces prestations ne relève pas d'un besoin récurrent.
“Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les...”
Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé, consultable et téléchargeable sur le site suivants: www.achatpublic.com — Il n'est pas disponible au format papier. Les offres des candidats doivent être transmises par voie électronique sur le même site. Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions. Pièces de la candidature: les informations quant aux documents à transmettre par le candidat sont détaillées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Pièces de l'offre: (article 4.2 du règlement de la consultation). Lot 1: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés/le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés. Le CCAP daté et signé/Le CCTP daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre complété, daté et signé. Une note d'intention du candidat justifiant de sa bonne compréhension du projet et des attendus de la ville. Des exemples, déclinés sur différents supports (magazines, affiches, courriers…), de charte graphique déjà réalisés par le candidat. Ces exemples doivent présenter des caractéristiques similaires à celles attendues au titre du présent marché. Lots 2 et 3: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le CCAP daté et signé. Le CCTP pour chaque lot auquel le candidat postule daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre pour chaque lot auquel le candidat postule, complété, daté et signé. Des exemples de supports conçus par le candidat. Ces exemples doivent présenter des caractéristiques similaires à celles attendues au titre du présent marché. Lots 4 et 5: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés, pour chaque lot auquel le candidat postule. Le CCAP daté et signé. Le CCTP pour chaque lot auquel le candidat postule daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre pour chaque lot auquel le candidat postule, complété, daté et signé. Des échantillons de supports imprimés par le candidat, en précisant le type de papier utilisé pour chacun, ainsi que des différents papiers/supports proposés par le candidat dans son BPU. Ces échantillons doivent présenter des caractéristiques similaires à celles attendues au titre du présent marché. Chaque échantillon de papier/support doit être identifiable et correspondre aux références indiquées par le candidat dans son BPU. Les échantillons (article 5.1 du RC) sont à transmettre avant la date limite de remise des plis fixée au 5.5.2021 (12h00) dans les conditions (lieu, service et horaires) stipulées au RC. Lot 6: l'Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes dûment complétés et datés. Le BPU et le DQE intégralement complétés, datés et signés. Le CCAP daté et signé. Le CCTP daté et signé. Le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre complété, daté et signé. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères…) et l'ensemble de ses prescriptions sont disponibles et détaillés dans le Dossier de la la consultation (DCE). Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 11 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-173471 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency
Accord-cadre no2021-05”
Brève description:
“conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency Le présent accord-cadre a pour objet la...”
Brève description
conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, impression et distribution des différents supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency. La Ville conduit, en effet, une politique active de communication auprès de l'ensemble de ses habitants. Il s'agit d'une communication institutionnelle d'information des habitants, sur les projets, les actions entreprises et les réalisations successives, mais aussi de valorisation de la diversité de son patrimoine, matériel et immatériel, des acteurs locaux, etc. L'Ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - conception de la Charte graphique de la commune
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Soisy-Sous-Montmorency
Description du marché:
“lot 1 - conception de la Charte graphique de la communeconception de la Charte graphique, ultérieurement utilisée sur les différents supports de...”
Description du marché
lot 1 - conception de la Charte graphique de la communeconception de la Charte graphique, ultérieurement utilisée sur les différents supports de communication de la commune.L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées dans le cadre de réponse ou le BPU et sur la base des sous-critères suivants :”
Critère de qualité (nom):
“- Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom)
- Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
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Critère de qualité (nom):
“- Qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“· Délais d'exécution proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et adéquation avec les moyens dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): · Qualité esthétique des exemples de Charte graphique créée par le candidat
Critère de qualité (nom): · Pertinence de la note d'intention du candidat
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être passé pendant toute la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)” Description
Description du marché:
“lot 2 - conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)objet: Réalisation de la conception et de l'exécution...”
Description du marché
lot 2 - conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)objet: Réalisation de la conception et de l'exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine) de la commune.L'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires”
Critère de qualité (nom):
“- Qualité et pertinence méthodologie proposée(mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs...)+...”
Critère de qualité (nom)
- Qualité et pertinence méthodologie proposée(mode transmission des données, process allers/retours pr corrections, livraison fichier imprimeurs...)+ respect Charte graphique Ville (après définition)
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Critère de qualité (nom):
“- Qualité esthétique et diversité des créations présentées par le candidat (présentation, lisibilité de l'information, accroche...)” Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches,...”
Titre
lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides...)
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches,...”
Description du marché
lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides...)objet : Réalisation de la conception et de l'exécution graphique des supports de communication, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides...) de la communel'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no3
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches,...”
Titre
lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches,...”
Description du marché
lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)objet: Impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)l'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no4
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“-Délais d'exécution, en jours ouvrés, proposés par le candidat dans son Bordereau des Prix Unitaires (BPU)”
Critère de qualité (nom):
“-Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (nom)
-Qualité et adéquation des moyens humains (composition de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
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Critère de qualité (nom): -Qualité des échantillons fournis (supports imprimés et papiers proposés)
Critère de qualité (nom):
“·Qualité+pertinence méthodo. proposée(mode transmiss°données/épreuves ac serv. municip./validat° BAT/utilisat°serveur distance pr transmiss°maquette/Qualité...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)” Description
Description du marché:
“lot 5 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)objet:...”
Description du marché
lot 5 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)objet: Impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune de Soisy-Sous-Montmorency (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)l'ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no5
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - distribution des supports de communication
Description
Description du marché:
“lot 6 - distribution des supports de communicationobjet: Distribution des différents supports de communication de la CommuneL'Ensemble des prescriptions est...”
Description du marché
lot 6 - distribution des supports de communicationobjet: Distribution des différents supports de communication de la CommuneL'Ensemble des prescriptions est défini dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (Ccap), Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) afférant au lot no 6
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la...”
Critère de qualité (nom)
- Qualité et adéquation des moyens humains (composition et stabilité de l'équipe, qualifications, interlocuteur dédié...) et matériels dédiés à la réalisation de la prestation
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Critère de qualité (nom):
“- Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la prestation en vue de garantir le respect du taux de couverture”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - distribution des supports de communication
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“afin d'éviter tous risques juridiques sur la procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure de consultation,...”
afin d'éviter tous risques juridiques sur la procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure de consultation, référencée no 2021-05 - " Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency " pour le lot no6 - "Distribution des supports de communication" a été déclarée sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 149-397580 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - conception de la Charte graphique de la commune
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: agence de communication la fayette
Adresse postale: 130 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agence-lafayette.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - conception et exécution graphique des bulletins d'information municipaux (lettre et magazine)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cithea Communication
Adresse postale: 178 quai Louis Blériot
Code postal: 75016
URL: http://www.cithea.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches,...”
Titre
lot 3 - conception et exécution graphique des supports de communication de la commune, autres que les bulletins d'information municipaux (flyers, affiches, plaquettes, guides...)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches,...”
Titre
lot 4 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Standards" de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imagetex
Adresse postale: 1 rue de la Croix vigneron
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.imprimerie-imagetex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 - impression, façonnage et livraison des supports de communication "Particuliers" de la commune (panneaux d'exposition, kakemono, calicots...)” Nom et adresse du contractant
Nom: axiom graphic
Adresse postale: 2 allée des Terres Rouges
Commune postale: Cormeilles-en-Vexin
Code postal: 95830
URL: http://Axiom-graphic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
“afin d'éviter tous risques juridiques sur la procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure de consultation,...”
afin d'éviter tous risques juridiques sur la procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure de consultation, référencée no 2021-05 - "Conception, impression et distribution des supports de communication de la commune de Soisy-Sous-Montmorency " pour le lot no6 - "Distribution des supports de communication" a été déclarée sans suite (avis d'attribution no 2021/s149-397580).le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie - 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2021/S 157-416558 (2021-08-11)