Conception, illustration et distribution d'une collection de cinq ouvrages de valorisation du patrimoine naturel de l'Île de Ré
Communauté de communes de l'Ile de Ré
Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.
Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2. Concernant le cahier des clauses techniques particulières, les stipulations suivantes ne peuvent faire l'objet d'une variante:
— le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP).
Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2021_137_MP
Brève description:
“Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois. Pour le lot 3: les prestations du lot 3...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361626
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.”
“Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an....”
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“— le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);”
“— le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);”
“— le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP).”
“Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
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Intitulé du lot: Illustrations et cartes illustrées
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Illustrations et cartes illustrées de la collection d'ouvrages.”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font...”
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“— phase 1: travail préparatoire à la conception de l'ensemble de la collection;”
“— phase 2: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 1;”
“— phase 3: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 2;”
“— phase 4: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 3;”
“— phase 5: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 4;”
“— phase 6: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 5.”
“Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite relevant:”
“— d'un marché public pour ce qui est des prestations forfaitaires des phases 1 à 6;”
“— d'un accord-cadre pour ce qui est des prestations supplémentaires non comprises forfaitairement au marché.”
“Il est exécuté par l'émission de bons de commande, passé sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 15 000 EUR HT pour toute la durée du...”
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“— phase 1: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 1;”
“— phase 2: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 2;”
“— phase 3: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 3;”
“— phase 4: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 4;”
“— phase 5: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 5.”
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des...”
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“Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361626 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2021_137_MP
Brève description:
“Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois. Pour le lot 3: les prestations du lot 3...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361626
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.”
“Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an....”
Afficher plus (4)
“— le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);”
“— le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);”
“— le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP).”
“Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.”
“Néant.”
Intitulé du lot: Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Intitulé du lot: Illustrations et cartes illustrées
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Illustrations et cartes illustrées de la collection d'ouvrages.”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font...”
“— phase 1: travail préparatoire à la conception de l'ensemble de la collection;”
Afficher plus (16)
“— phase 2: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 1;”
“— phase 3: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 2;”
“— phase 4: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 3;”
“— phase 5: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 4;”
“— phase 6: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 5.”
“Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite relevant:”
“— d'un marché public pour ce qui est des prestations forfaitaires des phases 1 à 6;”
“— d'un accord-cadre pour ce qui est des prestations supplémentaires non comprises forfaitairement au marché.”
“Il est exécuté par l'émission de bons de commande, passé sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 15 000 EUR HT pour toute la durée du...”
“— phase 1: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 1;”
“— phase 2: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 2;”
“— phase 3: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 3;”
“— phase 4: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 4;”
“— phase 5: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 5.”
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des...”
“Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361626 (2021-07-13)
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