Conception, illustration et distribution d'une collection de cinq ouvrages de valorisation du patrimoine naturel de l'Île de Ré

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.
Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2. Concernant le cahier des clauses techniques particulières, les stipulations suivantes ne peuvent faire l'objet d'une variante:
— le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP).
Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ile de Ré

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes postales › Dessins
• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2021_137_MP
Brève description:

Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois. Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2. Concernant le cahier des clauses techniques particulières, les stipulations suivantes ne peuvent faire l'objet d'une variante: — le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP); — le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP); — le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP). Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361626
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font l'objet d'un lot unique afin d'assurer la cohérence des prestations. Ce lot se décompose en six phases: — phase 1: travail préparatoire à la conception de l'ensemble de la collection; — phase 2: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 1; — phase 3: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 2; — phase 4: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 3; — phase 5: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 4; — phase 6: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 5. Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite relevant: — d'un marché public pour ce qui est des prestations forfaitaires des phases 1 à 6; — d'un accord-cadre pour ce qui est des prestations supplémentaires non comprises forfaitairement au marché. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, passé sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché. S'agissant du lot 2, celui-ci se décompose en cinq phases: — phase 1: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 1; — phase 2: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 2; — phase 3: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 3; — phase 4: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 4; — phase 5: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 5. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR&v=1&selected=0 Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires

Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font l'objet d'un lot unique afin d'assurer la cohérence des prestations. Ce lot se décompose en six phases:

— phase 1: travail préparatoire à la conception de l'ensemble de la collection;

— phase 2: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 1;

— phase 3: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 2;

— phase 4: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 3;

— phase 5: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 4;

— phase 6: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 5.

Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite relevant:

— d'un marché public pour ce qui est des prestations forfaitaires des phases 1 à 6;

— d'un accord-cadre pour ce qui est des prestations supplémentaires non comprises forfaitairement au marché.

Il est exécuté par l'émission de bons de commande, passé sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché. S'agissant du lot 2, celui-ci se décompose en cinq phases:

— phase 1: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 1;

— phase 2: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 2;

— phase 3: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 3;

— phase 4: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 4;

— phase 5: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 5.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR&v=1&selected=0

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.

Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2. Concernant le cahier des clauses techniques particulières, les stipulations suivantes ne peuvent faire l'objet d'une variante:

— le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);

— le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);

— le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP).

Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Illustrations et cartes illustrées
Numéro du lot: 2
Brève description: Illustrations et cartes illustrées de la collection d'ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit pour une durée d'un an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: travail préparatoire à la conception de l'ensemble de la collection;

— phase 2: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 1;

— phase 3: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 2;

— phase 4: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 3;

— phase 5: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 4;

— phase 6: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 5.

Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite relevant:

— d'un marché public pour ce qui est des prestations forfaitaires des phases 1 à 6;

— d'un accord-cadre pour ce qui est des prestations supplémentaires non comprises forfaitairement au marché.

Il est exécuté par l'émission de bons de commande, passé sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché. S'agissant du lot 2, celui-ci se décompose en cinq phases:

— phase 1: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 1;

— phase 2: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 2;

— phase 3: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 3;

— phase 4: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 4;

— phase 5: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 5.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR&v=1&selected=0

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361626 (2021-07-13)

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