Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.
Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2. Concernant le cahier des clauses techniques particulières, les stipulations suivantes ne peuvent faire l'objet d'une variante:
— le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP).
Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, illustration et distribution d'une collection de cinq ouvrages de valorisation du patrimoine naturel de l'Île de Ré
2021_137_MP”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.
Pour le lot 3: les prestations du lot 3...”
Brève description
Pour les lots 1 et 2: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 19 mois.
Pour le lot 3: les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2. Concernant le cahier des clauses techniques particulières, les stipulations suivantes ne peuvent faire l'objet d'une variante:
— le nombre de pages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le format des ouvrages pour le lot 1 (article 2.1.5 du CCTP);
— le planning des lots 1 et 2 (article 3.1.3 et 3.1.5 du CCTP).
Pour chaque lot du marché, l'acheteur limite à 2, le nombre de variantes admises pour un même opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Conception, rédaction et réalisation de la collection d'ouvrages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Illustrations et cartes illustrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Dessins📦
Description du marché: Illustrations et cartes illustrées de la collection d'ouvrages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Distribution et commercialisation de la collection d'ouvrages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée...”
Description des renouvellements
Les prestations du lot 3 prennent effet à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Sa durée totale, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit pour une durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font...”
Le marché est composé de trois lots attribués à un seul opérateur économique. S'agissant du lot 1, les prestations de conception et de rédaction font l'objet d'un lot unique afin d'assurer la cohérence des prestations. Ce lot se décompose en six phases:
— phase 1: travail préparatoire à la conception de l'ensemble de la collection;
— phase 2: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 1;
— phase 3: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 2;
— phase 4: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 3;
— phase 5: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 4;
— phase 6: conception, rédaction et réalisation de l'ouvrage 5.
Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite relevant:
— d'un marché public pour ce qui est des prestations forfaitaires des phases 1 à 6;
— d'un accord-cadre pour ce qui est des prestations supplémentaires non comprises forfaitairement au marché.
Il est exécuté par l'émission de bons de commande, passé sans montant minimal mais avec un montant maximal fixé à 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché. S'agissant du lot 2, celui-ci se décompose en cinq phases:
— phase 1: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 1;
— phase 2: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 2;
— phase 3: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 3;
— phase 4: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 4;
— phase 5: illustrations et cartes illustrées de l'ouvrage 5.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2voHnI63SR&v=1&selected=0
Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361626 (2021-07-13)