Conception graphique portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique des pages rédactionnelles du magazine municipal (Rueil Info) et de ses suppléments (lot 4)

Commune de Rueil-Malmaison

La présente consultation est relative au lot nº 4 d'une procédure allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence SCOOP Communication

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 21012_PREPRESSE_RI
Brève description: La présente consultation est relative au lot nº 4 d'une procédure allotie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: eve.lepelletier-beaufond@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326771 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281407
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique), et qui s'exécute par bons de commande, à prix unitaires. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG/FCS (arrêté du 19.1.2009 — JO du 19.3.2009). Il ne comporte pas de montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 568 000 EUR 💰
Brève description:

Conception graphique portant sur la maquette, la mise en page et la photogravure numérique des pages rédactionnelles du magazine municipal (Rueil Info) et de ses suppléments.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) et le DC2 dûment complétés, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services équivalents au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192- 10 du CCP. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Avance: cf. article 3.2 du RC.

Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de la maquette proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: moyens humains et techniques et méthodologie dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière, évaluée sur la base d'une simulation de commande réaliste (DQE) intégrant certains prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires, non communiquée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Eve Lepelletier Beaufond, juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Le montant indiqué à la section II.1.5) correspond à titre indicatif et non contractuel à l'estimation du lot 4 sur sa durée totale (quatre ans).

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe:

—— l'État des prix forfaitaires/Bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), à remplir par le soumissionnaire,

— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23.6.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme de dématérialisation au plus tard jusqu'au 21.6.2020 inclus.

Présentation des candidatures: cf. article 5.1 du RC.

Forme juridique en cas de groupement: cf. article 5.1.2 du RC.

Échantillons: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons une proposition de charte graphique pour l'éditorial du Maire pour le magazine Rueil Infos: une page simple et une page double. Ils doivent être remis en format PDF dans sa réponse électronique. Si un soumissionnaire dépose ses échantillons hors délai, son offre sera irrégulière et pourra être éliminée. Les échantillons ne feront pas l'objet d'un dédommagement.

Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété, daté et signé (signature facultative), et son annexe:

—— l'État des prix forfaitaires/Bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), à remplir par le soumissionnaire;

— les échantillons demandés (cf. article 6.1 du RC);

— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);

— le Cadre de réponse technique (CRT) complété,

— un Rib.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.

Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.

Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/

Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC.

Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC.

Sélection des offres: cf. article 7.2 du RC.

Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. art 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281407 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 49 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027439
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281407
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande. Le contrat est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat a pour objet la conception graphique de la maquette, la mise en page et la photogravure numérique des pages rédactionnelles du magazine municipal (" Rueil Infos " ) et de ses suppléments. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la maquette proposée
Moyens humains et techniques et méthodologie dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Valeur financière, évaluée sur la base d'une simulation de commande réaliste (DQE) intégrant certains prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires, non communiquée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: agence Scoop Communication
Adresse postale: 585 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.agencescoopcommunication.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 49 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Eve LEPELLETIER BEAUFOND, juriste contrats publics

Référence
Informations complémentaires

le montant estimé indiqué aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est annuel et correspond à une simulation de commande réaliste intégrant certains prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-027439 (2022-01-13)

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