Conception graphique, mise en page sans création, impression et distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention pour les lots 1, 2 et 3. Il est créé en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de la commande publique, entre la Communauté de communes de l'Île de Ré et la société publique locale «Destination Île de Ré». Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes de l'Île de Ré. Il procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Il signe et notifie chaque lot de l'accord cadre, les membres du groupement exécutant l'accord-cadre selon leurs besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ile de Ré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2021_307_MP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services de finition d'imprimés 📦
Services d'impression 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_82k19jurh1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_82k19jurh1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306656
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec les montants maximal suivants pour chaque lot: — lot 1: —— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT, —— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 50 000 EUR HT, — lot 2: —— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 60 000 EUR HT, —— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 50 000 EUR HT, — lot 3: —— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT, —— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT, — lot 4: —— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 60 000 EUR HT. Les lots 1 et 3 de l'accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour les lots 1 et 3, ils sont au minimum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum 3. Les lots 2 et 4 de l'accord-cadre sont attribués à un seul opérateur économique. Les lots 1, 2 et 3 s'exécutent au moyen de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le lot 4 s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_82k19jurh1&v=1&selected=0 Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec les montants maximal suivants pour chaque lot:

— lot 1:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT,

—— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 50 000 EUR HT,

— lot 2:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 60 000 EUR HT,

—— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 50 000 EUR HT,

— lot 3:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT,

—— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT,

— lot 4:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.

Les lots 1 et 3 de l'accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour les lots 1 et 3, ils sont au minimum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum 3. Les lots 2 et 4 de l'accord-cadre sont attribués à un seul opérateur économique. Les lots 1, 2 et 3 s'exécutent au moyen de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le lot 4 s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_82k19jurh1&v=1&selected=0

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Création, conception graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression, des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création, conception graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression, des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois. La reconduction est tacite: en l'absence de décision du coordonnateur du groupement, l'accord-cadre est reconduit pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas quatre ans.

Intitulé du lot: Mise en page sans création graphique des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en page sans création graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression, des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré.

Intitulé du lot: Impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré.

Intitulé du lot: Distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré
Numéro du lot: 4
Brève description:

Distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la SPL Destination Île de Ré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale «Destination Île de Ré»
Adresse postale: rue des Embruns, ZAC des Mirambelles II
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Code postal: 17580
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_82k19jurh1 🌏
Téléphone: +33 54600055 📞
Courrier électronique: tourisme@iledere.com 📧
Adresse Internet: http://Iledere.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_82k19jurh1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 06/2025.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec les montants maximal suivants pour chaque lot:

— lot 1:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 80 000 EUR HT,

—— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 50 000 EUR HT,

— lot 2:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 60 000 EUR HT,

— lot 3:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT,

—— pour la société publique locale destination Île de Ré: montant maximal annuel: 150 000 EUR HT,

— lot 4:

—— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré: montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.

Les lots 1 et 3 de l'accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour les lots 1 et 3, ils sont au minimum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum 3. Les lots 2 et 4 de l'accord-cadre sont attribués à un seul opérateur économique. Les lots 1, 2 et 3 s'exécutent au moyen de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le lot 4 s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_82k19jurh1&v=1&selected=0

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 5496809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 117-306656 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention pour les lots 1, 2 et 3. Il est créé en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, entre la Communauté de Communes de l'ile de Ré et la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré ". Le coordonnateur du groupement est la communauté de Communes de l'ile de Ré. Il procède à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Il signe et notifie chaque lot de l'accord cadre, les membres du groupement exécutant l'accord cadre selon leurs besoins propres

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré
Adresse postale: 3, rue du Père Ignace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024475
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306656
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis.pour le lot 1 marché multi attributaire, les 3 attributaires sont : - instant urbain, 22 rue Dupaty 17000 la rochelle - notifié le 24/11/2021- agence PEUPLADES 96 rue de La Muse 17010 la rochelle - notifié le 24/11/2021- rc2c 7 rue de La Scierie 17031 la rochelle - notifié le 23/11/2021pour le lot 3 marché multi attributaire, les 3 attributaires sont:- document concept 17,24 rue Jean Perrin 17000 la rochelle - notifié le 24/11/2021- imprimerie offset 5 edition za 3 rue de La Tour 85150 la mothe achard - notifié le 01/12/2021- imprimerie rochelaise za rue du Pont des Salines 17006 la rochelle - notifié le 24/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: création, conception graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression, des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré
Brève description:

création, conception graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression, des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré

Intitulé du lot: mise en page sans création graphique des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré
Brève description:

mise en page sans création graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression, des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré

Intitulé du lot: impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré
Brève description:

impression et reliure (brochage) de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré

Intitulé du lot: distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré
Brève description:

distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la SPL Destination Ile de Ré

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: instant urbain
Numéro d'enregistrement national: 80845466400018
Adresse postale: 22, rue Dupaty
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.instant-urbain.com 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Adresse postale: 22 rue Dupaty
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: document concept 17
Numéro d'enregistrement national: 40214072700015
Adresse postale: 24 rue Jean Perrin
Adresse Internet: https://documentconcept.site-solocal.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: rhea marketing
Numéro d'enregistrement national: 52868725400029
Adresse postale: za 183 rue des Gros Peux
Commune postale: Rivedoux Plage
Code postal: 17940
Adresse Internet: https://www.rheamarketing.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale "Destination Ile de Ré"
Adresse postale: rue des embruns Zac des mirambelles II
Contact
Téléphone: +33 054600055 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 05496809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2022/S 011-024475 (2022-01-12)

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