Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois l'estimation annuelle de commande, pour les brochures touristiques notamment est de 50 000 EUR TTC (estimation non contractuelle). Le marché concerne tous les supports d'information: plaquette généraliste économique, dépliants, cartes touristiques, lettres d'information thématiques économiques ou «meeting guide» sur le tourisme d'affaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation de supports d'information et de communication de l'agence Inspire Metz
21p502”
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois l'estimation annuelle de commande, pour les brochures touristiques notamment est de 50 000 EUR TTC (estimation non contractuelle). Le marché concerne tous les supports d'information: plaquette généraliste économique, dépliants, cartes touristiques, lettres d'information thématiques économiques ou «meeting guide» sur le tourisme d'affaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Toutefois l'estimation annuelle de commande, pour les brochures touristiques notamment est de 50 000 EUR TTC (estimation non contractuelle). Le marché concerne tous les supports d'information: plaquette généraliste économique, dépliants, cartes touristiques, lettres d'information thématiques économiques ou «meeting guide» sur le tourisme d'affaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la réception de la lettre de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la réception de la lettre de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://sis-marches.marches-publics.info/acheteurs.htm
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 108-285135 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inspire
Adresse postale: 2 place d'armes, Jean-François Blondel, Cs 80367
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception Et Realisation De Supports D'Information Et De Communication De L'Agence Inspire Metz
21p502”
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande...”
Brève description
le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Toutefois l'estimation annuelle de commande, pour les brochures touristiques notamment est de 50 000 euros (T.T.C.) (estimation non contractuelle).Le marché concerne tous les supports d'information : plaquette généraliste économique, dépliants, cartes touristiques, lettres d'information thématiques économiques ou " meeting guide " sur le tourisme d'affaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 125 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Toutefois l'estimation annuelle de commande, pour les brochures touristiques notamment est de 50 000 euros (T.T.C.) (estimation non contractuelle).Le marché concerne tous les supports d'information : plaquette généraliste économique, dépliants, cartes touristiques, lettres d'information thématiques économiques ou " meeting guide " sur le tourisme d'affaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285135
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Tema
Adresse postale: 23 rue Dupont des Loges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 125 💰
“le montant indiqué est une estimation. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations réellement...”
le montant indiqué est une estimation. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations réellement effectuées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 186-483974 (2021-09-21)