conception et mise en oeuvre du spectacle de son et images de monuments sur le territoire senonais - aNNEES 2022, 2023 ET 2024

Communauté d'agglomération GD Sénonais

le marché a pour objet la conception et la mise en oeuvre de spectacles en son et en images de la façade occidentale de la cathédrale de Sens et de la façade ouest de l'église de l'assomption à Villeneuve-Sur-Yonne, bâtiments remarquables sur le territoire de l acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Services artistiques

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Numéro de référence: 08-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 14 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89105
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386658900 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629628&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587189
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux services spécifiques.Procédure établie sur la base du CCAG Fournitures courantes et services publié le 1er avril 2021 et applicable le 1er octobre 2021 sauf dérogations prévues par le CCP du marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens et de Villeneuve sur Yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. OU : - le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que : - les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. - déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2024

marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux services spéciauxaccord-cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande PubliqueProcédure établie sur la base du CCAG Fournitures courantes et services publié le 1er avril 2021 et applicable le 1er octobre 2021 sauf dérogations prévues par le CCP du marché.Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. La demande pourra être envoyée au plus tard 9 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres et la réponse pourra être donnée jusqu'à 8 jours ouvrés avant cette même date.Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et de l'article R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché n'est pas réparti en lots, n'est pas décomposé en tranches, ne comporte aucune variante. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.après la remise des offres, les soumissionnaires dont l'offre sera acceptable, régulièreet appropriée, seront éventuellement amenés à effectuer une audition présentant la scénographie qu'ils proposent dans leur offre au cours de laquelle ils illustreront la méthodologie, les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché et la scénographie dans les conditions précisées à l'article 1.6 du règlement de consultation.modalités essentielles de financement précisées à l'article 3.2 du règlement de consultation.chaque opérateur économique devra se rendre obligatoirement sur sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux, les monuments, de la nature, de l'importance et des particularités où les prestations doivent être réalisées. Se reporter à l'article 8 du règlement de consultation pour la prise de contact.Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans l'offre du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L.551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération du Grand Sénonais Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens Cédex
Code postal: 89105
Téléphone: +33 386956711 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: https://grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 223-587189 (2021-11-12)

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