Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté et des communes adhérentes au groupement de commandes — phase candidatures
2021-016”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Conception du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté et des communes adhérentes au groupement de commandes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception fonctionnelle, technique et maintenance du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Morlaix Communauté.
Description du marché:
“Conception fonctionnelle, technique et maintenance du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Capacité économique et financière du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Situation juridique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 0 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 1º et des articles R. 2161-12 à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La présente consultation est lancée suivant la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 1º et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, cette procédure sera restreinte. L'acheteur décide de limiter le nombre de candidats à soumissionner au nombre de cinq candidats minimum et maximum par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique et ergonomique du site internet de Morlaix Communauté, de la plate-forme attractivité, de site commune ou d'autres sites internet” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Conception graphique et ergonomique du site internet de Morlaix Communauté, de la plate-forme attractivité, de site commune ou d'autres sites internet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise n'emploie pas de salariés étrangers et est en règle au regard des articles L. 5221-2-3 et 11 du code du travail;
— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra produire une copie du ou des jugements prononcés;
— extrait KBIS ou extrait K de moins de trois mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question;
— attestations fiscales de moins de trois mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales: paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille;
— attestations sociales de moins de six mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation Urssaf, article L. 243-15 du code de la sécurité sociale): paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales);
— certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries;
— pour les entreprises de plus de 20 salariés: certificat délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, comptes de résultats, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— inscription sur un registre professionnel (aptitude à exercer l'activité professionnelle);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— inscription sur un registre professionnel (aptitude à exercer l'activité professionnelle);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public: noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des outils de gestion de projet et de la méthodologie de gestion de projet que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— indication des systèmes de gestion (CMS) que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— une liste des principaux services fournis dans le domaine, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197612 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: morlaix Communauté
Adresse postale: 2b Voie d'accès au Port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté et des communes adhérentes au groupement de commandes - phase candidatures
2021-016”
Brève description:
“conception du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté et des communes adhérentes au groupement de commandes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“conception fonctionnelle, technique et maintenance du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté” Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“conception fonctionnelle, technique et maintenance du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adequation de la solution fonctionnelle avec le besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Cout global de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“conception graphique et ergonomique du site internet de Morlaix Communauté, de la plate-forme attractivité, de site commune ou d'autres sites internet” Description
Description du marché:
“conception graphique et ergonomique du site internet de Morlaix Communauté, de la plate-forme attractivité, de site commune ou d'autres sites internet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Créativité et originalité de la proposition, Qualité de l'interface et de l'ergonomie proposées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01601A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“conception fonctionnelle, développement, maintenance du dispositif web multisite de Morlaix Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cameros
Commune postale: Les Auxons
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01602A
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“conception graphique et ergonomique du site Morlaix Communauté, de la plateforme attractivité et de sites internet de communes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 228-601061 (2021-11-19)