Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature un dossier complet comprenant les pièces
suivantes :
- lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants : Formulaire Dc1 entièrement
complété et signé par le candidat ou par les membres du groupement le cas échéant ou forme libre
sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces prévues dans le Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Formulaire Dc2 entièrement
complété et signé ou forme libre sous réserve de la fourniture de tous les renseignements et pièces
prévues dans le Dc2 ;
Le candidat joindra en annexe du formulaire :
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels,
- une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement
démontrant que le candidat possède un niveau d'expérience suffisant,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et
notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sont admis à présenter leur candidature, les candidats non soumis aux interdictions mentionnées
aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique