Conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et les titulaires du marché seront au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence 4 août
• strat&Act

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: COM-2021-02
Brève description:

La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et les titulaires du marché seront au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la communication
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789625&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789625&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197342
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Au gré des besoins de la collectivité, les bons de commande porteront sur les prestations mentionnées au point 2 du CCP mais également sur des commandes complémentaires du point 7.1 du document précité et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. La valeur estimée de 240 000 HT est donnée à titre indicatif et non contractuel, elle correspond à au montant réalisé en 2020, soit 60 000 EUR HT par an. Les montants annuels contractuels sont les suivants: 50 000 EUR HT pour le minimum et il n'est pas fixé de montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une documentation présentant la société. Pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789625&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2025 en cas de reconductions successives du marché.

Unité monétaire: l'euro. Pour la première et dernière année d'exécution du marché, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par voie postale avant la date limite des remises des plis au: Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction des finances et des marchés, service des marchés, 94054 Créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Marché/accord-cadre relatif à la «conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de trente jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon la disposition des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197342 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaires et les titulaires du marché seront au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Valeur totale du marché: 58992.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la communication

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138892
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197342
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le marché multi-attributaire (au nombre de 2), prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le montant minimum contractuel de l'accord-cadre, pour l'attributaire classé 1er est 30 000 euro(s) HT, et de 20 000 euro(s) HT pour l'attributaire classé 2nd, il est sans montant maximum. Les montants indiqués V.2.4 valeur totale du marché/du lot, sont ceux des devis estimatifs non contractuels, ayant servi à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication.Au gré des besoins de la collectivité, les bons de commande porteront sur les prestations mentionnées au point 2 du CCP mais également sur des commandes complémentaires du point 7.1 du document précité et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. Les montants annuels contractuels sont les suivants : 50 000 euro(s) HT pour le minimum et il n'est pas fixé de montant maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: strat&Act
Adresse postale: 91 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183750200 📞
Courrier électronique: contact@strateact.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 37692.50 EUR 💰
Nom: agence 4 AOÛT
Adresse postale: 113 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75002
Téléphone: +33 177357774 📞
Courrier électronique: gabensour@4aout.fr 📧
Valeur totale du marché: 21 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138892 (2022-03-11)

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