La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et les titulaires du marché seront au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne
COM-2021-02”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie...”
Brève description
La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et les titulaires du marché seront au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie...”
Description du marché
La Direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Au gré des besoins de la collectivité, les bons de commande porteront sur les prestations mentionnées au point 2 du CCP mais également sur des commandes complémentaires du point 7.1 du document précité et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. La valeur estimée de 240 000 HT est donnée à titre indicatif et non contractuel, elle correspond à au montant réalisé en 2020, soit 60 000 EUR HT par an. Les montants annuels contractuels sont les suivants: 50 000 EUR HT pour le minimum et il n'est pas fixé de montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à partir de sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2022 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une documentation présentant la société. Pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance n 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du premier trimestre 2025 en cas de reconductions successives du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Pour la première et dernière année d'exécution du marché, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis de la...”
Unité monétaire: l'euro. Pour la première et dernière année d'exécution du marché, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par voie postale avant la date limite des remises des plis au: Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction des finances et des marchés, service des marchés, 94054 Créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Marché/accord-cadre relatif à la «conception d'actions et de supports de communication pour le département du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de trente jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon la disposition des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197342 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la communication
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception D'Actions et de supports de communication pour le departement du val-de-marne
COM-2021-02”
Brève description:
“la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie...”
Brève description
la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaires et les titulaires du marché seront au nombre de deux, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58992.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie...”
Description du marché
la direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication.Au gré des besoins de la collectivité, les bons de commande porteront sur les prestations mentionnées au point 2 du CCP mais également sur des commandes complémentaires du point 7.1 du document précité et les éventuelles prestations similaires du pouvoir adjudicateur. Les montants annuels contractuels sont les suivants : 50 000 euro(s) HT pour le minimum et il n'est pas fixé de montant maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5627
Numéro d'identification du lot: 1er
Titre: conception d'actions et de supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: strat&Act
Adresse postale: 91 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183750200📞
Courrier électronique: contact@strateact.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37692.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2nd
Titre:
“conception d'actions et de supports de communication pour le Département du Val-De-Marne” Nom et adresse du contractant
Nom: agence 4 AOÛT
Adresse postale: 113 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75002
Téléphone: +33 177357774📞
Courrier électronique: gabensour@4aout.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 300 💰
“le marché multi-attributaire (au nombre de 2), prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être...”
le marché multi-attributaire (au nombre de 2), prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Le montant minimum contractuel de l'accord-cadre, pour l'attributaire classé 1er est 30 000 euro(s) HT, et de 20 000 euro(s) HT pour l'attributaire classé 2nd, il est sans montant maximum. Les montants indiqués V.2.4 valeur totale du marché/du lot, sont ceux des devis estimatifs non contractuels, ayant servi à l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2022/S 053-138892 (2022-03-11)