Communauté de communes de la Thiérache du Centre — enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries

Communauté de communes de la Thiérache

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes: www.marches-securises.fr
Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti, décomposé en tranches. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes (tranche ferme), et comporte une tranche optionnelle 1 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme et une tranche optionnelle 2 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1. L'affermissement des tranches se fera par ordre de service.
Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euro (euro). Délai de validité des offres: 180 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services

Qui ?

• Communauté de communes de la Thiérache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21 03 CCTC
Brève description:

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes: www.marches-securises.fr Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti, décomposé en tranches. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes (tranche ferme), et comporte une tranche optionnelle 1 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme et une tranche optionnelle 2 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1. L'affermissement des tranches se fera par ordre de service. Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euro (euro). Délai de validité des offres: 180 jours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Thiérache
Adresse postale: Villa Pasques, 13 rue de l'Armistice
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Courrier électronique: p.flocon-cholet@cc-tc.com 📧
Téléphone: +33 323973600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197657
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour deux ans fermes. À titre indicatif, il est précisé que la prestation démarrera le 1.7.2021 et prendra donc fin au 30.6.2023 inclus. Le marché pourra se prolonger durant deux périodes de douze mois supplémentaires chacune, en cas d'affermissement des tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti, décomposé en tranches. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes (tranche ferme), et comporte une tranche optionnelle 1 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme et une tranche optionnelle 2 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1. L'affermissement des tranches se fera par ordre de service.

Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euro (euro). Délai de validité des offres: 180 jours.

Marché de service d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales. Ce marché comprend la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les quatre sites, l'enlèvement et le transport des déchets issus des quatre déchetteries vers les sites indiqués. Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour deux ans fermes. À titre indicatif, il est précisé que la prestation démarrera le 1.7.2021 et prendra donc fin au 30.6.2023 inclus.

Le marché pourra se prolonger durant deux périodes de douze mois supplémentaires chacune, en cas d'affermissement des tranches optionnelles.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Capelle, Vervins, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par le code de la commande publique 2019. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-après:

— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour constituer une candidature ou encore remettre une offre sont indiqués dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, qui est mis à la disposition des candidats, de façon gratuite, sur le profil acheteur de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courrier électronique) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 077-197657 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de faire retirer les bennes des quatre déchetteries de la CCTC une fois qu'elles sont remplies de déchets, et les remplacer par des bennes vides.

Valeur totale du marché: 1 454 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380907
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197657
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix unitaire, et sera réglé aux quantités réellement effectuées. Il est passé pour une durée de deux ans fermes, et comporte deux tranches optionnelles temporelles, qui seront affermies à la seule initiative du pouvoir adjudicateur, qui permettent de prolonger la durée du marché d'un an supplémentaire chacune, portant la durée maximale du marché à quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'enlèvement et de remplacement de bennes dans les déchetterie de la CCTC, pendant une durée ferme de deux ans, qui pourra être prolongée si affermissement des tranches optionnelles 1 et 2.

Informations complémentaires:

Le marché est passé à prix unitaire, et sera réglé aux quantités réellement effectuées.

Il est passé pour une durée de deux ans fermes, et comporte deux tranches optionnelles temporelles, qui seront affermies à la seule initiative du pouvoir adjudicateur, qui permettent de prolonger la durée du marché d'un an supplémentaire chacune, portant la durée maximale du marché à quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Environnement Services
Adresse postale: Lieu-Dit «Sous le Mont»
Commune postale: Haumont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2021/S 143-380907 (2021-07-22)

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