Communauté de communes de la Thiérache du Centre — enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries

Communauté de communes de la Thiérache

Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes: www.marches-securises.fr
Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti, décomposé en tranches. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes (tranche ferme), et comporte une tranche optionnelle 1 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme et une tranche optionnelle 2 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1. L'affermissement des tranches se fera par ordre de service.
Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euro (euro). Délai de validité des offres: 180 jours.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Thiérache
Adresse postale: Villa Pasques, 13 rue de l'Armistice
Commune postale: La Capelle
Code postal: 02260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323973600 📞
Courrier électronique: p.flocon-cholet@cc-tc.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Thiérache du Centre — enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries 21 03 CCTC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services: FC02 📦
Brève description:
“Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: FC02 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Capelle, Vervins, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont.
Description du marché:
“Marché de service d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales. Ce marché comprend la mise à dispositions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour deux ans fermes. À titre indicatif, il est précisé que la prestation démarrera le 1.7.2021 et prendra donc fin au 30.6.2023...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par le code de la commande publique 2019. En...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-197657 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire retirer les bennes des quatre déchetteries de la CCTC une fois qu'elles sont remplies de déchets, et les remplacer par des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 454 438 💰
Description
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Description du marché:
“Service d'enlèvement et de remplacement de bennes dans les déchetterie de la CCTC, pendant une durée ferme de deux ans, qui pourra être prolongée si...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé à prix unitaire, et sera réglé aux quantités réellement effectuées. Il est passé pour une durée de deux ans fermes, et comporte deux...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21 03 CCTC
Titre: Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: Lieu-Dit «Sous le Mont»
Commune postale: Haumont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1454438
Offre la plus élevée: 1454438

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-380907 (2021-07-22)