Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes: www.marches-securises.fr
Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti, décomposé en tranches. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes (tranche ferme), et comporte une tranche optionnelle 1 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme et une tranche optionnelle 2 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1. L'affermissement des tranches se fera par ordre de service.
Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euro (euro). Délai de validité des offres: 180 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Thiérache du Centre — enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
21 03 CCTC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries...”
Brève description
Les dispositions du présent marché concernent un marché de prestation d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre (Aisne-France). Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché, disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes: www.marches-securises.fr
Le marché est un appel d'offres ouvert, non alloti, décomposé en tranches. Il sera conclu pour une durée de deux ans fermes (tranche ferme), et comporte une tranche optionnelle 1 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme et une tranche optionnelle 2 qui permet d'allonger la durée du marché d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1. L'affermissement des tranches se fera par ordre de service.
Le marché est passé à prix unitaires. Tous les prix du marché sont en euro (euro). Délai de validité des offres: 180 jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Capelle, Vervins, Le Nouvion-en-Thiérache, Sains-Richaumont.
Description du marché:
“Marché de service d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales. Ce marché comprend la mise à dispositions...”
Description du marché
Marché de service d'enlèvement et de transport des déchets banals issus des quatre déchetteries intercommunales. Ce marché comprend la mise à dispositions des conteneurs (type bennes) sur les quatre sites, l'enlèvement et le transport des déchets issus des quatre déchetteries vers les sites indiqués. Le détail de la prestation est indiqué dans les documents du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour deux ans fermes. À titre indicatif, il est précisé que la prestation démarrera le 1.7.2021 et prendra donc fin au 30.6.2023...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour deux ans fermes. À titre indicatif, il est précisé que la prestation démarrera le 1.7.2021 et prendra donc fin au 30.6.2023 inclus.
Le marché pourra se prolonger durant deux périodes de douze mois supplémentaires chacune, en cas d'affermissement des tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par le code de la commande publique 2019. En...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par le code de la commande publique 2019. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-après:
— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.”
“Toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour...”
Toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour constituer une candidature ou encore remettre une offre sont indiqués dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, qui est mis à la disposition des candidats, de façon gratuite, sur le profil acheteur de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courrier électronique) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 077-197657 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de faire retirer les bennes des quatre déchetteries de la CCTC une fois qu'elles sont remplies de déchets, et les remplacer par des...”
Brève description
Le marché a pour objet de faire retirer les bennes des quatre déchetteries de la CCTC une fois qu'elles sont remplies de déchets, et les remplacer par des bennes vides.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 454 438 💰
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“Service d'enlèvement et de remplacement de bennes dans les déchetterie de la CCTC, pendant une durée ferme de deux ans, qui pourra être prolongée si...”
Description du marché
Service d'enlèvement et de remplacement de bennes dans les déchetterie de la CCTC, pendant une durée ferme de deux ans, qui pourra être prolongée si affermissement des tranches optionnelles 1 et 2.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé à prix unitaire, et sera réglé aux quantités réellement effectuées.
Il est passé pour une durée de deux ans fermes, et comporte deux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix unitaire, et sera réglé aux quantités réellement effectuées.
Il est passé pour une durée de deux ans fermes, et comporte deux tranches optionnelles temporelles, qui seront affermies à la seule initiative du pouvoir adjudicateur, qui permettent de prolonger la durée du marché d'un an supplémentaire chacune, portant la durée maximale du marché à quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 03 CCTC
Titre: Enlèvement et transport des déchets banals issus des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: Lieu-Dit «Sous le Mont»
Commune postale: Haumont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1454438
Offre la plus élevée: 1454438
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 143-380907 (2021-07-22)