Communauté d'agglomération de Haguenau — prestation de services de transport scolaires, périscolaires et occasionnels

Communauté d'agglomération de Haguenau

Communauté d'agglomération de Haguenau — prestation de services de transport scolaires, périscolaires et occasionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SERV-TRANSPORT-SCOLAIRE-2021
Brève description:

Communauté d'agglomération de Haguenau — prestation de services de transport scolaires, périscolaires et occasionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-hageuanu.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526435&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187875
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire des accords-cadres, précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché; — recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat; — recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — Service de la commande publique — Territoire de Haguenau — +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M. Christian Berger — Direction des mobilités, de la voirie et des réseaux — +33 388906809 — christian.berger@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports scolaires «Ouest»
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires «Ouest».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux années supplémentaires.

Intitulé du lot: Transports scolaires «Centre et Sud»
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports scolaires «Centre et Sud».
Intitulé du lot: RPI et écoles élémentaires de Brumath
Numéro du lot: 3
Brève description: RPI et écoles élémentaires de Brumath.
Intitulé du lot: Écoles élémentaires de Haguenau
Numéro du lot: 4
Brève description: Écoles élémentaires de Haguenau.
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclu pour une durée de deux (2) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux années supplémentaires.

Intitulé du lot: Services périscolaires et occasionnels — secteur Haguenau et Val-de-Moder
Numéro du lot: 5
Brève description: Services périscolaires et occasionnels — secteur Haguenau et Val-de-Moder.
Intitulé du lot: Services périscolaires et occasionnels — secteur de Brumath
Numéro du lot: 6
Brève description: Services périscolaires et occasionnels — secteur de Brumath.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire des accords-cadres, précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — Service de la commande publique — Territoire de Haguenau — +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr

Renseignements techniques: M. Christian Berger — Direction des mobilités, de la voirie et des réseaux — +33 388906809 — christian.berger@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-187875 (2021-04-12)

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