Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté d'agglomération de Haguenau — prestation de services de transport scolaires, périscolaires et occasionnels
SERV-TRANSPORT-SCOLAIRE-2021”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Communauté d'agglomération de Haguenau — prestation de services de transport scolaires, périscolaires et occasionnels.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires «Ouest»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Transports scolaires «Ouest».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de deux (2) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux années supplémentaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires «Centre et Sud»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports scolaires «Centre et Sud».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI et écoles élémentaires de Brumath
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: RPI et écoles élémentaires de Brumath.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles élémentaires de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Écoles élémentaires de Haguenau.
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclu pour une durée de deux (2) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux années supplémentaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services périscolaires et occasionnels — secteur Haguenau et Val-de-Moder
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Services périscolaires et occasionnels — secteur Haguenau et Val-de-Moder.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services périscolaires et occasionnels — secteur de Brumath
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Services périscolaires et occasionnels — secteur de Brumath.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:00 📅
“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2,...”
Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal.
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire des accords-cadres, précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Renseignements administratifs: Mme Sylvia Baltazar — Service de la commande publique — Territoire de Haguenau — +33 388906870 — sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Christian Berger — Direction des mobilités, de la voirie et des réseaux — +33 388906809 — christian.berger@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Strasbourg.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-187875 (2021-04-12)