Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté d'agglomération de Haguenau — prestation de services de transport régulier et à la demande de type dynamique
TRANSPORT-2021”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Communauté d'agglomération de Haguenau — prestation de services de transport régulier et à la demande de type dynamique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les prestations ne peuvent faire l'objet d'un allotissement compte tenu du lien intrinsèque existant la réservation des courses et la réalisation des...”
Description du marché
Les prestations ne peuvent faire l'objet d'un allotissement compte tenu du lien intrinsèque existant la réservation des courses et la réalisation des transports. Les prestations doivent être confiées à un opérateur économique unique afin de garantir la bonne coordination entre les demandes de réservation et l'exécution des transports.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux années supplémentaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
12:00 📅
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, L. 2125-1-1º, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu — l'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal: les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements administratifs: M Sylvia Baltazar, direction des finances et des achats service de la commande publique tél. +33 388906870 sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr — renseignements techniques: M. Christian Berger, direction des mobilités de la voirie et des réseaux tél. +33 388906809 christian.berger@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-099181 (2021-02-23)