Commercialisation et gestion des espaces publicitaires des supports de communication communaux

Association Levallois Communication

Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: le magazine municipal, l'info pré-inscriptions, l'info voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19.9.2009. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMP

Qui ?

• Association Levallois Communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: Lcom2102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Levallois Communication
Adresse postale: 44 rue Gabriel Péri
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: levalloiscommunication@gmail.com 📧
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120952
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 23.3.2021. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 30.3.2021. Les marchés seront financés sur le budget de l'association de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La Liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de la redevance
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32966592100022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Communication
Commune postale: Levallois
Téléphone: +33 147157490 📞
Courrier électronique: sabarbe@levallois-communication.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle procédure pourra être lancée au plus tard dans le courant du 1

— www.ville-levallois.fr

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 23.3.2021. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 30.3.2021. Les marchés seront financés sur le budget de l'association de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 048-120952 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir : Le magazine municipal, l'info Pré inscriptions, l'info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-Ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 19/09/2009. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 du Code

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: association Levallois Communication
Adresse postale: 44 Rue Gabriel Peri
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479445
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120952
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le titulaire percevra les recettes engendrées par la commercialisation des espaces publicitaires. Il versera ensuite une redevance de 70% des recettes réalisées à l'association, avec un minimum de 65 000 euro(s) par an.Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée à l'association Levallois Communication.En cas de contestations et litiges, il sera fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit,tribunal de Grande Instance de Nanterre - 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex. Tél: 0140971010.Fax 0147243161. Url : http://www.tgi-nanterre.justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: cmp
Adresse postale: 10 rue Hugede
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 184-479445 (2021-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de marketing (5)
Services de publicité (16)