Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: le magazine municipal, l'info pré-inscriptions, l'info voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19.9.2009. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation et gestion des espaces publicitaires des supports de communication communaux
Lcom2102”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: le magazine...”
Brève description
Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: le magazine municipal, l'info pré-inscriptions, l'info voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19.9.2009. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: le magazine...”
Description du marché
Le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir: le magazine municipal, l'info pré-inscriptions, l'info voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le taux de redevance demandé par l'association sur les recettes publicitaires générées devra être compris entre 60 et 70 % des recettes réalisées. Le présent marché est soumis au code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19.9.2009. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dispositions prises par le candidat en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant de la redevance
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La Liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure pourra être lancée au plus tard dans le courant du 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 23.3.2021. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 30.3.2021. Les marchés seront financés sur le budget de l'association de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 048-120952 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: association Levallois Communication
Adresse postale: 44 Rue Gabriel Peri
Commune postale: Levallois Perret
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commercialisation Et Gestion Des Espaces Publicitaires Des Supports De Communication Communaux
Lcom2102”
Brève description:
“le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir : Le magazine...”
Brève description
le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir : Le magazine municipal, l'info Pré inscriptions, l'info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-Ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 19/09/2009. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 du Code
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir : Le magazine...”
Description du marché
le présent marché concerne la commercialisation et la gestion des espaces publicitaires des supports de communication de Levallois, à savoir : Le magazine municipal, l'info Pré inscriptions, l'info Voyages. Le titulaire, chargé de l'encaissement des recettes publicitaires auprès des annonceurs, reversera une partie des recettes à l'association sous forme de redevance. Celle-Ci est calculée sur la base d'un pourcentage des recettes réalisées par la commercialisation des espaces publicitaires. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 19/09/2009. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 du Code
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lcom2102
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cmp
Adresse postale: 10 rue Hugede
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“le titulaire percevra les recettes engendrées par la commercialisation des espaces publicitaires. Il versera ensuite une redevance de 70% des recettes...”
le titulaire percevra les recettes engendrées par la commercialisation des espaces publicitaires. Il versera ensuite une redevance de 70% des recettes réalisées à l'association, avec un minimum de 65 000 euro(s) par an.Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée à l'association Levallois Communication.En cas de contestations et litiges, il sera fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit,tribunal de Grande Instance de Nanterre - 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex. Tél: 0140971010.Fax 0147243161. Url : http://www.tgi-nanterre.justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 184-479445 (2021-09-17)