Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» par la DILA

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un gestionnaire d'abonnements (ci-après nommé le «gestionnaire d'abonnements») la commercialisation et la gestion de ses abonnements aux périodiques édités sous les marques «La Documentation française», «Les éditions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 20_BAM_061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 rue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://dsaf.pm.ader.gouv.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: bam-oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699439&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060705
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes 623 et 624). Nature et forme des prix la rémunération du gestionnaire d'abonnements est constituée comme suit: — à chaque parution et pour chaque exemplaire de périodique, le prestataire se rémunère par l'application d'un montant unitaire; — à chaque relance d'abonnement, le prestataire se rémunère par l'application d'un montant unitaire par abonnement et à concurrence de trois relances maximum. Ces montants sont ceux indiqués à l'annexe financière à l'acte d'engagement s'agissant des prestations complémentaires (prestations annexes), les prix unitaires sont appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé dans l'annexe financière. Révision des prix: les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par référence au barème du titulaire. À cette fin, le titulaire communique par écrit à la DILA, six (6) mois avant la date anniversaire du marché, le nouveau barème, les pourcentages de variation ainsi que les justifications du nouveau barème.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Brève description:

Cette gestion concerne toute la clientèle, particuliers, agences d'abonnements, institutions…, via tous les canaux (VPC, internet):

— en France métropolitaine et dans les DOM et COM;

— au sein de l'Union européenne;

— à l'étranger.

Les missions confiées au titulaire sont:

— l'ensemble des opérations allant de la réception de la commande à l'encaissement de la facture avec dans le détail le contrôle de la commande, l'enregistrement de la commande, l'émission de la facture, la tenue des comptes clients et le recouvrement des créances;

— la gestion des abonnements;

— le Service après-vente (SAV): envoi de numéros rétroactifs, renvoi de numéros non reçus…;

— la gestion des stocks nécessaires au SAV (environ 2 000 volumes).

Ces missions comprennent deux postes:

— poste 1: gestion des abonnements;

— poste 2: prestations complémentaires.

Le gestionnaire d'abonnements agit comme mandataire. Il facture en son nom propre et pour le compte de la DILA.

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit deux (2) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est fixée à un an. En cas de décision de reconduction de l'administration, le titulaire en sera informé un mois minimum avant la date anniversaire du marché (cette dernière correspond à la date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés;

— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Point de contact: M. Diouck Malick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2025.

— à chaque parution et pour chaque exemplaire de périodique, le prestataire se rémunère par l'application d'un montant unitaire;

— à chaque relance d'abonnement, le prestataire se rémunère par l'application d'un montant unitaire par abonnement et à concurrence de trois relances maximum.

Ces montants sont ceux indiqués à l'annexe financière à l'acte d'engagement s'agissant des prestations complémentaires (prestations annexes), les prix unitaires sont appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé dans l'annexe financière. Révision des prix: les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par référence au barème du titulaire. À cette fin, le titulaire communique par écrit à la DILA, six (6) mois avant la date anniversaire du marché, le nouveau barème, les pourcentages de variation ainsi que les justifications du nouveau barème.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060705 (2021-02-02)

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