Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» par la DILA
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un gestionnaire d'abonnements (ci-après nommé le «gestionnaire d'abonnements») la commercialisation et la gestion de ses abonnements aux périodiques édités sous les marques «La Documentation française», «Les éditions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels»...”
Titre
Commercialisation et gestion des abonnements aux périodiques édités sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» par la DILA
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Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un gestionnaire d'abonnements (ci-après nommé le «gestionnaire d'abonnements») la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un gestionnaire d'abonnements (ci-après nommé le «gestionnaire d'abonnements») la commercialisation et la gestion de ses abonnements aux périodiques édités sous les marques «La Documentation française», «Les éditions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Cette gestion concerne toute la clientèle, particuliers, agences d'abonnements, institutions…, via tous les canaux (VPC, internet):
— en France...”
Description du marché
Cette gestion concerne toute la clientèle, particuliers, agences d'abonnements, institutions…, via tous les canaux (VPC, internet):
— en France métropolitaine et dans les DOM et COM;
— au sein de l'Union européenne;
— à l'étranger.
Les missions confiées au titulaire sont:
— l'ensemble des opérations allant de la réception de la commande à l'encaissement de la facture avec dans le détail le contrôle de la commande, l'enregistrement de la commande, l'émission de la facture, la tenue des comptes clients et le recouvrement des créances;
— la gestion des abonnements;
— le Service après-vente (SAV): envoi de numéros rétroactifs, renvoi de numéros non reçus…;
— la gestion des stocks nécessaires au SAV (environ 2 000 volumes).
Ces missions comprennent deux postes:
— poste 1: gestion des abonnements;
— poste 2: prestations complémentaires.
Le gestionnaire d'abonnements agit comme mandataire. Il facture en son nom propre et pour le compte de la DILA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit deux (2) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est fixée à un an. En cas de décision de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit deux (2) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est fixée à un an. En cas de décision de reconduction de l'administration, le titulaire en sera informé un mois minimum avant la date anniversaire du marché (cette dernière correspond à la date de notification). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur trois dernières années. Cette liste peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les marchés publics de fournitures et de services: les prestations principales de même nature réalisées sur trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés;
— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché, en...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2025.” Informations complémentaires
“Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes...”
Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes 623 et 624). Nature et forme des prix la rémunération du gestionnaire d'abonnements est constituée comme suit:
— à chaque parution et pour chaque exemplaire de périodique, le prestataire se rémunère par l'application d'un montant unitaire;
— à chaque relance d'abonnement, le prestataire se rémunère par l'application d'un montant unitaire par abonnement et à concurrence de trois relances maximum.
Ces montants sont ceux indiqués à l'annexe financière à l'acte d'engagement s'agissant des prestations complémentaires (prestations annexes), les prix unitaires sont appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé dans l'annexe financière. Révision des prix: les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par référence au barème du titulaire. À cette fin, le titulaire communique par écrit à la DILA, six (6) mois avant la date anniversaire du marché, le nouveau barème, les pourcentages de variation ainsi que les justifications du nouveau barème.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 025-060705 (2021-02-02)