Collectes des déchets ménagers et assimilés et traitement des biodéchets de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Collectes des déchets ménagers et assimilés et traitement des biodéchets de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sede

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Collectes des déchets ménagers et assimilés et traitement des biodéchets de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Adresse postale: 6 rue Émile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: http://www.paysducoquelicot.com 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 322641030 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215781
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de variantes imposées, la présentation de variantes est autorisée. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE (base). Le nombre de variantes à l'initiative des soumissionnaires est limité à une seule offre variante. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, en PAP, des OM résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CCPC, collecte des biodéchets auprès des producteurs, exploitation du quai de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, en porte-à-porte, des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CCPC, ainsi que la collecte des biodéchets auprès des producteurs en convention de redevance spéciale. Ce lot comprend également l'exploitation du quai de transfert d'Albert.

Informations complémentaires:

Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Intitulé du lot: Traitement, par valorisation organique, des biodéchets collectés auprès des producteurs situés sur le territoire de la CCPC ayant conventionné en redevance spéciale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement, par valorisation organique, des biodéchets collectés auprès des producteurs situés sur le territoire de la CCPC ayant conventionné en redevance spéciale.

Description des renouvellements:

Possibilité de trois reconductions pour une période unitaire de douze mois sur décision tacite de la CCPC. L'échéance maximale du marché est le 31.12.2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment complétée et signée — formulaire DC1 ou équivalent;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu;

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements;

— une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

— les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les conditions fixées au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les conditions fixées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024-2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 084-215781 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collectes des déchets ménagers et assimilés et traitement des biodéchets de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Valeur totale du marché: 5992673.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays du coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675377
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215781
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

il n'est pas prévu de variantes imposées, la présentation de variantes est autorisée. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au DCE (base). Le nombre de variantes à l'initiative des soumissionnaires est limité à une seule offre variante. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, en PAP, des OM résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CCPC, collecte des biodéchets auprès des producteurs, exploitation du quai de transfert.
Brève description:

collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers sur l'ensemble du territoire de la CCPC, ainsi que la collecte des biodéchets auprès des producteurs en convention de redevance spéciale. Ce lot comprend également l'exploitation du quai de transfert d'albert

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement, par valorisation organique, des biodéchets collectés auprès des producteurs situés sur le territoire de la CCPC ayant conventionné en redevance spéciale
Brève description:

traitement, par valorisation organique, des biodéchets collectés auprès des producteurs situés sur le territoire de la CCPC ayant conventionné en redevance spéciale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique selon les conditions fixées au règlement de consultation
Prix (pondération): 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sede
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie Cs60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 18 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le lot 1 a fait l'objet d'une relance est a été attribué à la société COVED le 20/09/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs81114
Source: OJS 2021/S 255-675377 (2021-12-27)

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