collectes des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros - relance suite à déclaration sans suite

Métropole Européenne de Lille

collectes des déchets ménagers et assimilés (Dma) en porte-à-porte sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros. La présente consultation a pour objet des prestations de collectes des DMA sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros. Les prestations consistent en : - la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte ; - la collecte des multimatériaux en porte-à-porte ; - la collecte des biodéchets en porte-à-porte ; - la collecte du verre en porte-à-porte ; - la collecte des déchets issus des marchés et des braderies; - la collecte des déchets en pied et dans un rayon de 2 mètres autour des Point d'apport Volontaires (mais pas la collecte des Pav). Les marchés seront à prix mixtes composés de prix forfaitaires, et de prix unitaires qui s'exécutent en partie sur quantités réellement exécutées et en partie par l'émission de bons de commandes, selon les dispositions prévues par le CCAP du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deverra sa
• Esterra SA
• Propolys SASU
• veolia recyclage valorisation hauts de france

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21DM19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandscontrats@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212135 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532668&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532668&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657044
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611961
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la collecte des marchés de plein air et des braderies se déroulant sur les territoires des communes de Lille, Hellemmes et Lomme ne fait pas partie du périmètre du présent marché. Par exception et compte tenu des moyens nécessaires à mobiliser, la collecte de la Braderie de Lille, située sur le territoire de Lille intramuros, fait partie du périmètre du présent marché (lot nº 2)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 351 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Nord-Est " attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Nord-Est " attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq (34 communes représentant environ 578.000 habitants).les prestations objet du lot sont:- la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,- la collecte des multimatériaux en porte-à-porte,- la collecte des biodéchets en porte-à-porte,- la collecte du verre en porte-à-porte,- la collecte des déchets issus des marchés et des braderies,- la collecte des déchets en pied et dans un rayon de 2 mètres autour des Point d'apport Volontaires (mais pas la collecte des Pav)

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

marché de prestations similaires : Un ou des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Sud-Ouest " attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Sud-Ouest " attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin (61 communes représentant environ 502.000 habitants).les prestations objet du lot sont:- la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,- la collecte des multimatériaux en porte-à-porte,- la collecte des biodéchets en porte-à-porte,- la collecte du verre en porte-à-porte,- la collecte des déchets issus des marchés et des braderies,- la collecte des déchets en pied et dans un rayon de 2 mètres autour des Point d'apport Volontaires (mais pas la collecte des Pav)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire "Nord-Est" attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq

territoire "Sud-Ouest" attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 complété ou équivalent ;- si le Dc1 n'est pas fourni, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

- onglet "Capacité financière" du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant dans le document en annexe au RC ;- bilans, comptes de résultats et annexes ou extraits de bilan, compte de résultat et annexes concernant les 3 dernières années (2018, 2019 et 2020) pour lesquels l'établissement des bilans, comptes de résultat et annexes est obligatoire en vertu de la loi ;- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- lot nº 1: fixé à 25 000 000 eur ht de chiffres d'affaire annuel global sur les trois derniers exercices disponibles;- lot nº 2: fixé à 25 000 000 eur ht de chiffres d'affaire annuel global sur les trois derniers exercices disponibles.En cas de candidature sur plusieurs lots, les montants minimaux de capacité seront additionnés. Ainsi, pour une candidature sur les deux lots, le niveau minimal de capacité est de 50 000 000 eur ht annuel sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R 541-49 et suivants du Code de l'environnement ;- onglet " Capacité_Pro_Tech " du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation.à ce titre, le candidat met en avant ses références pertinentes, ses effectifs moyens annuels, ses effectifs en personnel qualifié d'encadrement d'équipages de collecte, ses techniciens ou organismes techniques, ses matériels roulants type Bennes à ordures ménagères (pour collecte en porte à porte ou pour les marchés et foires), ses équipements techniques (outillage, matériel, équipement technique, solutions logicielles en relation avec les typologies de prestations objet du présent marché, système de gestion informatique embarquée sur ces mêmes véhicules mis à disposition des opérateurs et des clients). Chaque référence dont se prévaut le candidat est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché objet de la présente consultation met en oeuvre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un quota d'heures minimales à réaliser est ainsi fixé à 150 000 heures par lot sur la durée du marché. Reprise du personnel: Conformément aux conditions fixées aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, le(s) titulaire(s) a(ont) l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation. À ce titre, il est noté que la reprise du personnel s'effectue au 1.11.2022, à l'exception du personnel relevant actuellement du marché de collecte du périmètre de l'ex-cchd dont la reprise s'effectue au 1.1.2023. Dans ce cadre, la MEL recommande fortement l'application de la Convention collective nationale des activités du déchet (Ccnad)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clément Dherbecourt
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532668&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à la consultation no21dm02 (avis initial publié au JOUE le 29/06/2021 - no2021/s 123-326277 et au BOAMP - no21-87103) qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général le 25/11/2021 (avis publié au JOUE le 30/11/2021 - no2021/s 232-611961 et au BOAMP - no21-156338).contexte: afin de répondre au mieux aux objectifs du Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (Sddma), approuvé par le Conseil métropolitain du 23.4.2021, les enjeux du marché de collecte sont les suivants:- réduire les ordures ménagères résiduelles par des actions de sensibilisation;- collecter dans le respect de l'extension des consignes de tri et du tri à la source des biodéchets;- collecter le verre séparément des déchets multimatériaux pour les communes volontaires, dont le nombre est susceptible d'augmenter en cours de marché;- expliquer le geste de tri aux usagers;- améliorer la satisfaction usager;- réduire lesémissions des Gaz à effet de serre (Ges).1) Précisions sur le périmètre: Les prestations ont pour périmètre l'ensemble de la Métropole européenne de Lille (95 communes) sauf Lille intramuros objet d'un autre marché. La collecte des marchés de plein air et des braderies se déroulant sur les territoires des communes de Lille, Hellemmes et Lomme ne fait pas partie du périmètre du présent marché, sauf la collecte de la Braderie de Lille qui est incluse dans le périmètre du lot no2. Afin de garantir la continuité du service public de collecte au démarrage des prestations du présent marché, la MEL met à disposition du titulaire de chaque lot une flotte de véhicule issue du précédent marché. La maintenance des véhicules nécessaires à l'exécution des prestations ainsi que la fourniture complémentaire à la mise à disposition faite par la MEL des véhicules nécessaires au service sont à la charge des titulaires. Une base de véhicules de collectes est mise à disposition de chaquetitulaire.2) Durée des marchés : Le marché public entre en vigueur à compter de sa notification. Le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1.11.2022. Le titulaire dispose d'un délai de préparation à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.10.2022, les prestations objets du marché démarrant impérativement au 1.11.2022.3) Pour la partie à prix unitaires des marchés, les marchés seront conclus, pour toute leur durée, sur la base des montants suivants :Lot 1 : montant mini de 10 000 000 euro(s)ht et d'un montant maxi de 37 600 000 euro(s)htlot 2 : montant mini de 10 000 000 euro(s)ht et d'un montant maxi de 32 600 000 euro(s)ht4) Précisions sur la procédure: le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr/). La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite des bases de véhicules de collecte possible avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les dates sont: pour le lot 1, le 5.01.2022 de 20h à 22h et 12.01.2022 de 20h à 22h, et, pour le lot 2, le 5.01.2022 de 15h à 17h et le 12.01.2022 de 15h à 17h.5) Le détail des critères, des sous-critères et de leur modalité de mise en oeuvre sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 248-657044 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 377 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377016
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657044
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la valeur totale de marché de chaque lot mentionnée aux points V.2.4) correspond au montant de la liste des quantités estimatives de chaque offre attributaire. Cette valeur reflète la valeur totale annuelle estimée de l'offre attributaire pour chacun des lots de la procédure.la "Valeur totale finale du marché" (point Ii.1.7)) correspond à la valeur estimée des deux lots sur la durée du marché (7 ans à partir du 1er novembre 2022).la date de conclusion du marché correspond à la date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur.le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr.le marché du lot 1 a été notifié le 08/06/2022.Le marché du lot 2 a été notifié le 09/06/2022.pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter du 1er novembre 2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: esterra sa
Adresse postale: fort de Lezennes - rue de Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.esterra.fr/ 🌏
Nom: veolia recyclage valorisation hauts de france
Adresse postale: 115 rue de Chanzy
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 647 589 EUR 💰
Nom: propolys sasu
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.pizzorno.com/ 🌏
Nom: deverra sa
Valeur totale du marché: 24 692 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 132-377016 (2022-07-07)

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