La consultation pour objet des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros. Les prestations sont:
— collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
— collecte des multimatériaux en porte-à-porte,
— collecte des biodéchets en porte-à-porte,
— collecte du verre en porte-à-porte,
— collecte des déchets issus des marchés et des braderies.
La mise à disposition et la maintenance des véhicules nécessaires à l'exécution du marché sont à la charge des titulaires. La consultation donnera lieu pour chaque lot à des marchés à prix mixtes composés de prix forfaitaires, ainsi que de prix unitaires qui s'exécutent en partie sur quantités réellement exécutées, et en partie par l'émission de bons de commandes, selon les dispositions prévues par le CCAP du marché. Pour la partie à prix unitaires, les marchés seront conclus avec des montants minimaux et maximaux sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros
21DM02”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La consultation pour objet des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille...”
Brève description
La consultation pour objet des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros. Les prestations sont:
— collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
— collecte des multimatériaux en porte-à-porte,
— collecte des biodéchets en porte-à-porte,
— collecte du verre en porte-à-porte,
— collecte des déchets issus des marchés et des braderies.
La mise à disposition et la maintenance des véhicules nécessaires à l'exécution du marché sont à la charge des titulaires. La consultation donnera lieu pour chaque lot à des marchés à prix mixtes composés de prix forfaitaires, ainsi que de prix unitaires qui s'exécutent en partie sur quantités réellement exécutées, et en partie par l'émission de bons de commandes, selon les dispositions prévues par le CCAP du marché. Pour la partie à prix unitaires, les marchés seront conclus avec des montants minimaux et maximaux sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 351 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire «Nord-Est» attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire «Nord-Est» attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq.
Description du marché:
“Les prestations objet du lot sont:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
— la collecte des multimatériaux en...”
Description du marché
Les prestations objet du lot sont:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte,
— la collecte des multimatériaux en porte-à-porte,
— la collecte des biodéchets en porte-à-porte,
— la collecte du verre en porte-à-porte,
— la collecte des déchets issus des marchés et des braderies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire «Sud-Ouest» attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire «Sud-Ouest» attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin.
Informations complémentaires:
“La collecte des marchés de plein air et des braderies se déroulant sur les territoires des communes de Lille, Hellemmes et Lomme ne fait pas partie du...”
Informations complémentaires
La collecte des marchés de plein air et des braderies se déroulant sur les territoires des communes de Lille, Hellemmes et Lomme ne fait pas partie du périmètre du présent marché. Par exception et compte tenu des moyens nécessaires à mobiliser, la collecte de la Braderie de Lille, située sur le territoire de Lille intramuros, fait partie du périmètre du présent marché (lot nº 2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 ou équivalent;
— onglet «Capacité financière» du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant à l'annexe 1 du RC;
— bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 ou équivalent;
— onglet «Capacité financière» du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant à l'annexe 1 du RC;
— bilans, comptes de résultats et annexes ou extraits de bilan, compte de résultat et annexes concernant les trois dernières années (2018, 2019 et 2020) pour lesquels l'établissement des bilans, comptes de résultat et annexes est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
“Niveau minimal de capacité:
— lot nº 1: fixé à 25 000 000 EUR HT de chiffres d'affaire annuel global sur les trois derniers exercices disponibles;
— lot nº...”
Niveau minimal de capacité:
— lot nº 1: fixé à 25 000 000 EUR HT de chiffres d'affaire annuel global sur les trois derniers exercices disponibles;
— lot nº 2: fixé à 25 000 000 EUR HT de chiffres d'affaire annuel global sur les trois derniers exercices disponibles.
En cas de candidature sur plusieurs lots, les montants minimaux de capacité seront additionnés. Ainsi, pour une candidature sur les deux lots, le niveau minimal de capacité est de 50 000 000 EUR HT annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R. 541-49 et suivants du code de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte ou de transport de déchets en application des articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement;
— onglet «Capacité Pro Tech» du cadre de présentation des capacités du candidat selon modèle figurant à l'annexe 1 du RC.
À ce titre, le candidat met en avant ses références pertinentes, ses effectifs moyens annuels, ses effectifs en personnel qualifié d'encadrement d'équipages de collecte, ses techniciens ou organismes techniques, ses matériels roulants type Bennes à ordures ménagères (pour collecte en porte à porte ou pour les marchés et foires), ses équipements techniques (cf. système de gestion informatique embarquée sur ces mêmes véhicules mis à disposition des opérateurs et des clients).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Contexte: afin de répondre au mieux aux objectifs du Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA), approuvé par le Conseil métropolitain du...”
Contexte: afin de répondre au mieux aux objectifs du Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA), approuvé par le Conseil métropolitain du 23.4.2021, les enjeux du marché de collecte sont les suivants:
— réduire les ordures ménagères résiduelles par des actions de sensibilisation;
— collecter dans le respect de l'extension des consignes de tri et du tri à la source des biodéchets;
— collecter le verre séparément des déchets multimatériaux pour les communes volontaires, dont le nombre est susceptible d'augmenter en cours de marché;
— expliquer le geste de tri aux usagers;
— améliorer la satisfaction usager;
— réduire les émissions des Gaz à effet de serre (GES).
1) Précisions sur le périmètre:
Les prestations ont pour périmètre l'ensemble de la Métropole européenne de Lille (95 communes) sauf le territoire dit de Lille intramuros objet d'un autre marché. La collecte des marchés de plein air et des braderies se déroulant sur les territoires des communes de Lille, Hellemmes et Lomme ne fait pas partie du périmètre du présent marché. Par exception et compte tenu des moyens nécessaires à mobiliser, la collecte de la Braderie de Lille, située sur le territoire de Lille intramuros, fait partie du périmètre du présent marché (lot nº 2). La mise à disposition et la maintenance des véhicules nécessaires à l'exécution des prestations sont à la charge des titulaires. Deux bases de véhicules de collectes (Roncq et Sequedin) sont mises à disposition des titulaires.
2) Précisions sur la durée:
Le marché public entre en vigueur à compter de sa notification. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de sept ans à compter du 1.11.2022. Cette durée est justifiée par les investissements mis à la charge du titulaire pour l'acquisition des véhicules nécessaires à l'exécution du marché public. Le titulaire dispose d'un délai de préparation à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.10.2022, les prestations objets du marché démarrant impérativement au 1.11.2022. La période entre la notification du marché public et le démarrage des prestations (environ neuf mois) correspond à la période de préparation du titulaire. La période de préparation du titulaire permet notamment la tenue des réunions préalables, l'organisation des commandes, la signature des protocoles et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.
3) Précisions sur la procédure:
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite des bases de véhicules de collecte possible avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les dates sont: vendredi 23.7.2021, lundi 23.8.2021 et lundi 6.9.2021.
4) Reprise du personnel:
Conformément aux conditions fixées aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, le(s) titulaire(s) a(ont) l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation. À ce titre, il est noté que la reprise du personnel s'effectue au 1.11.2022, à l'exception du personnel relevant actuellement du marché de collecte du périmètre de l'ex-CCHD dont la reprise s'effectue au 1.1.2023 conformément aux indications du CCTP. Dans ce cadre, la MEL recommande fortement l'application de la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD).
5) Insertion par l'activité économique:
La MEL a décidé d'inclure une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et impose dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en œuvre pour l'exécution des prestations de 150 000 heures par lot sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-326277 (2021-06-24)
Informations complémentaires (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Personne de contact: Clément DHERBECOURT, Conseiller juridique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collectes des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros
21DM02”
Brève description:
“la consultation pour objet des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille...”
Brève description
la consultation pour objet des prestations de collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole européenne de Lille hors Lille intramuros. Les prestations sont : -collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte, -collecte des multimatériaux en porte-à-porte, -collecte des biodéchets en porte-à-porte, -collecte du verre en porte-à-porte, -collecte des déchets issus des marchés et des braderies. La mise à disposition et la maintenance des véhicules nécessaires à l'exécution du marché sont à la charge des titulaires. La consultation donnera lieu pour chaque lot à des marchés à prix mixtes composés de prix forfaitaires, ainsi que de prix unitaires qui s'exécutent en partie sur quantités réellement exécutées, et en partie par l'émission de bons de commandes, selon les dispositions prévues par le CCAP du marché. Pour la partie à prix unitaires, les marchés seront conclus avec des montants minimum et maximum sur la durée totale du marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 123-326277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
avis de marché initial publié au BOAMP no21-87103 du 26 juin 2021
Source: OJS 2021/S 156-414201 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-10-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“avis de marché initial publié au BOAMP no21-87103 du 26 juin 2021.un avis rectificatif publié au JOUE sous l'annonce no2021/s 156-414201 en date du...”
avis de marché initial publié au BOAMP no21-87103 du 26 juin 2021.un avis rectificatif publié au JOUE sous l'annonce no2021/s 156-414201 en date du 13/08/2021 et au BOAMP sous l'annonce no21-109858 en date du 11/08/2021 avait reporté la date limite de remise des offres au 12/10/2021 à 12h00. Le présent avis rectificatif vise à reporter cette même date au 02/11/2021 à 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-511337 (2021-10-04)
Informations complémentaires (2021-10-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“avis de marché initial publié au BOAMP no21-87103 du 26 juin 2021.un avis rectificatif publié au JOUE sous l'annonce no2021/s 196-511337 en date du...”
avis de marché initial publié au BOAMP no21-87103 du 26 juin 2021.un avis rectificatif publié au JOUE sous l'annonce no2021/s 196-511337 en date du 08/10/2021 et au BOAMP sous l'annonce no21-132264 en date du 06/10/2021 avait reporté la date limite de remise des offres au 02/11/2021 à 12h00. Le présent avis rectificatif vise à reporter cette même date au 26/11/2021 à 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-556119 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Nord-Est " attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire " Nord-Est " attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq
Description du marché:
“les prestations objet du lot sont :- la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte ;- la collecte des multimatériaux en...”
Description du marché
les prestations objet du lot sont :- la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte ;- la collecte des multimatériaux en porte-à-porte ;- la collecte des biodéchets en porte-à-porte ; - la collecte du verre en porte-à-porte ;- la collecte des déchets issus des marchés et des braderies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Sud-Ouest " attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire " Sud-Ouest " attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin”
Description du marché:
“les prestations objet du lot sont : - la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte ; - la collecte des multimatériaux en...”
Description du marché
les prestations objet du lot sont : - la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte-à-porte ; - la collecte des multimatériaux en porte-à-porte ; - la collecte des biodéchets en porte-à-porte ; - la collecte du verre en porte-à-porte ; - la collecte des déchets issus des marchés et des braderies
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Nord-Est " attaché à la base des véhicules de collecte de Roncq” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire " Sud-Ouest " attaché à la base des véhicules de collecte de Sequedin”
“la consultation avait fait l'objet d'une publication initiale au BOAMP (avis no21-87103) le 26 juin 2021.la procédure a été déclarée sans suite pour motif...”
la consultation avait fait l'objet d'une publication initiale au BOAMP (avis no21-87103) le 26 juin 2021.la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 232-611961 (2021-11-25)