Collectes de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine

Banque de France

La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de France métropolitaine pour trois modes de transport (maritime et Shuttle, ferroviaire ainsi que routier) et ne couvre donc pas le mode aérien.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-03-22 Informations complémentaires
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Eve Mourou
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collectes de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine”
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Brève description:
“La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum deux (2) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles; — bilan ou extraits de bilans des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— la moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des trois derniers exercices (2019, 2018, 2017) doit être supérieur ou égal à 150 000 EUR; — le ratio...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-137736 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-03-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-137736

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 060-152221 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137736

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000417
Titre:
“Collectes de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: 25 avenue François-Mitterrand, cités des Mobilités, CS 92803
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 324 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I. une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329189 (2021-06-25)