COLLECTE, TRI, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA P-SAC, SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay (91) et des ses annexes..
Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 51 mois, dont 27 fermes.
Le démarrage des prestations est prévu le 01/06/2022.
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-22 | Avis de marché |
| 2022-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: B21-04020-CC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486679
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486679 (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: B21-04020-CC
Brève description:
Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay (91) et des ses annexes..
Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 51 mois, dont 27 fermes.
Le démarrage des prestations est prévu le 01/06/2022.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486679
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau Secret au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Elles ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay (91) et des ses annexes..
Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 51 mois, dont 27 fermes.
Le démarrage des prestations est prévu le 01/06/2022.
Cf. cahier des charges et projet de marché.
Description des options:
- Option 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, soit pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 inclus.
- Option 2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2026 inclus.
- Option 3 : réversibilité entrante du 22/05/2022 au 31/05/2022.
- Option 4 : gestion de l’Aire de Transit des Déchets Conventionnels (ATDC) comme zone d’apport volontaire.
Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau Secret au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Elles ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486679 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4858945.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230679
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486679
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché est conclu pour une durée maximale de 51 mois, dont 27 fermes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les moyens techniques et humains engagés, ainsi que l’organisation et le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la valorisation des déchets (optimisation du tri, justification de la valorisation, taux de valorisation minimum, proposition des filières, etc…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): l’aspect Qualité, Sécurité et Environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: Ortec industrie
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 4858945.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 085-230679 (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay (91) et des ses annexes..
Ce marché est conclu pour une durée maximale de 51 mois, dont 27 fermes.
Le démarrage des prestations est prévu le 01/06/2022.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230679
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486679
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché est conclu pour une durée maximale de 51 mois, dont 27 fermes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les moyens techniques et humains engagés, ainsi que l’organisation et le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la valorisation des déchets (optimisation du tri, justification de la valorisation, taux de valorisation minimum, proposition des filières, etc…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): l’aspect Qualité, Sécurité et Environnement
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: Ortec industrie
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 4858945.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 085-230679 (2022-04-27)
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