COLLECTE, TRI, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA P-SAC, SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay (91) et des ses annexes..
Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 51 mois, dont 27 fermes.
Le démarrage des prestations est prévu le 01/06/2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169083654 📞
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“COLLECTE, TRI, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA P-SAC, SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES B21-04020-CC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay (91) et des ses annexes.. Ce marché sera conclu...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay
Description du marché: Cf. cahier des charges et projet de marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- Option 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, soit pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 inclus. - Option 2 : prolongation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau Secret au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2021/S 187-486679 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay (91) et des ses annexes.. Ce marché est conclu...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4858945.22 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“les moyens techniques et humains engagés, ainsi que l’organisation et le suivi de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“la valorisation des déchets (optimisation du tri, justification de la valorisation, taux de valorisation minimum, proposition des filières, etc…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): l’aspect Qualité, Sécurité et Environnement
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486679

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000957126
Titre:
“COLLECTE, TRI, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA P-SAC, SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec industrie
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4858945.22 💰
Source: OJS 2022/S 085-230679 (2022-04-27)