le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Centre Hospitalier de Soissons. Les quantités et spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les Bordereaux de Prix. Chaque lot est attribué séparément. Conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Système de gestion des cartons et papiers d'activité est réservé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement et, le cas échéant, valorisation des déchets pour le Centre Hospitalier de Soissons
222502”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Centre Hospitalier de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement et, le cas échéant, la valorisation des déchets pour le Centre Hospitalier de Soissons. Les quantités et spécifications techniques sont précisées dans le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les Bordereaux de Prix. Chaque lot est attribué séparément. Conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Système de gestion des cartons et papiers d'activité est réservé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Système de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Soissons
Description du marché:
“la prestation porte sur :- la mise en place et maintien d'un parc de contenants DAOM :- mettre à disposition un nombre de containers adapté à la prestation-...”
Description du marché
la prestation porte sur :- la mise en place et maintien d'un parc de contenants DAOM :- mettre à disposition un nombre de containers adapté à la prestation- mettre à disposition un compacteur monobloc avec basculeur- effectuer une maintenance régulière du compacteur et des containers- collecte des DAOM et acheminement jusqu'au lieu de traitement,- acheminer le compacteur à DAOM jusqu'au centre de traitement agréé.- Traitement des DAOM,- traiter les DAOM vers un exutoire agrée.- Lavage et désinfection du compacteur DAOM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 622 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est d'une durée de deux ans ferme à compter du 02 janvier 2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est...”
Description des renouvellements
la période initiale est d'une durée de deux ans ferme à compter du 02 janvier 2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit - du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Système de gestion des cartons et papiers d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“la prestation comprend :o la mise à disposition de contenant (caisses palettes et un compacteur monobloc 20m3), o le chargement,o la collecte,o le...”
Description du marché
la prestation comprend :o la mise à disposition de contenant (caisses palettes et un compacteur monobloc 20m3), o le chargement,o la collecte,o le transport,o le traitement et la valorisation des déchetso le nettoyage des contenantscas particulier des papiers confidentiels : papiers issus principalement des services de soins et contenant par exemple des informations confidentielles relatives aux dossiers médicaux des patients. Ces déchets doivent suivre une filière adaptée de valorisation ou de traitement en respectant le caractère confidentiel de ces documents. Ils peuvent être déchiquetés sur place et entreposés dans une benne fermée si les quantités produites le permettent
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques : En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques : En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En application des dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre.Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.- signature de l'acte d'engagement :En application des dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Présentation de plusieurs offres : En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.-dispositions relatives aux offres présentées avec sous-traitance :Les candidats au moment de l'offre, tout comme le titulaire postérieurement à la conclusion du marché, peuvent envisager le recours à la sous-traitance pour l'exécution partielle du marché à condition d'avoir obtenu l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.Les candidats au moment de l'offre, tout comme le titulaire postérieurement à la conclusion du marché, préciseront le ou les domaines d'intervention pour le(s)quel(s) il(s) aura (auront) recours à la sous-traitance ainsi que la quantité, la nature des prestations et les coûts de celle-ci. Il devra identifier ses sous-traitants.En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci.- attribution : L'Offre économiquement la plus avantageuse est retenue à titre provisoire sous réserve de la production par le candidat, dans un délai qui ne pourra pas être fixé en-deçà de 3 jours à compter de la demande, des documents justificatifs et autres moyens de preuve demandés en application des articles R.2143-6 à R.2143-12 et R.2144-4 du Code de la commande publique : - les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique. L'Arrêté du 22 mars 2019 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés. - le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.- La copie du ou des jugements prononcés lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sont disponibles ;- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,- une liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,en cas de groupement d'entreprise chaque membre fournira l'ensemble des pièces ci-dessus.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de redressement judiciaire, le soumissionnaire et chacun de ses sous-traitants éventuels ou chacun des cotraitants en cas de groupement devra fournir copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour l'ensemble des lots, les fréquences sont celles fixées dans l'annexe no 1 du CCTP - tableau de recensement des besoins. Pour les enlèvements à la...”
Conditions d'exécution du contrat
pour l'ensemble des lots, les fréquences sont celles fixées dans l'annexe no 1 du CCTP - tableau de recensement des besoins. Pour les enlèvements à la demande, le délai d'exécution est fixé à 24 heures maximum à compter de la réception de la commande écrite ou téléphonique par le titulaire. Ce dernier doit ensuite confirmer la réception de la commande par l'envoi d'un mail. Pour la mise en oeuvre des moyens matériels, les contenants doivent être fournis dès le 1er jour d'exécution du marché et doivent être remplacés sans délai lors de l'enlèvement. Dans tous les cas de figure, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations définies dans les documents du marché, le titulaire encourt l'application des pénalités prévues à l'article XI du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier de Soissons
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Système de gestion des cartons et papiers d'activités est réservé à des...”
conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Système de gestion des cartons et papiers d'activités est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.Chaque lot est attribué séparément
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 217-571534 (2021-11-04)