collecte, transport et tri des emballages recyclables
com. De Communes du Haut-Chablais
le présent marché a pour objet :- la collecte des conteneurs semi-enterrés d'emballages ménagers recyclables situés au niveau des Points d'apport Volontaire (Pav) des 15 communes composant la Communauté de communes du Haut-Chablais (Cchc),- le transport des emballages collectés jusqu'aux centres de tri,- le transport de bennes situées à la déchèterie d'avoriaz et remplies d'emballages jusqu'au centre de tri,- le transport d'emballages stockés à la déchèterie de Morzine jusqu'au centre de tri,- le tri de tous les emballages recyclables,- l'expédition des emballages triés chez les repreneurs pour recyclage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-30 | Avis de marché |
| 2022-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20decs08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De Communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503065
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'aulps
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'aulps
Intitulé du lot: transport des emballages depuis la déchèterie d'avoriaz
Numéro du lot: 3
Brève description: transport des emballages depuis la déchèterie d'avoriaz
Intitulé du lot: transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Numéro du lot: 4
Brève description: transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Intitulé du lot: tri des emballages provenant du lot 1
Numéro du lot: 5
Brève description: tri des emballages provenant du lot 1
Intitulé du lot: tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Numéro du lot: 6
Brève description: tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: autorisations administratives pour le transport
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-503065 (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20decs08
Brève description:
le présent marché a pour objet :- la collecte des conteneurs semi-enterrés d'emballages ménagers recyclables situés au niveau des Points d'apport Volontaire (Pav) des 15 communes composant la Communauté de communes du Haut-Chablais (Cchc),- le transport des emballages collectés jusqu'aux centres de tri,- le transport de bennes situées à la déchèterie d'avoriaz et remplies d'emballages jusqu'au centre de tri,- le transport d'emballages stockés à la déchèterie de Morzine jusqu'au centre de tri,- le tri de tous les emballages recyclables,- l'expédition des emballages triés chez les repreneurs pour recyclage
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De Communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18, route de l'église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503065
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'aulps
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'aulps
Intitulé du lot: transport des emballages depuis la déchèterie d'avoriaz
Numéro du lot: 3
Brève description: transport des emballages depuis la déchèterie d'avoriaz
Intitulé du lot: transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Numéro du lot: 4
Brève description: transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Intitulé du lot: tri des emballages provenant du lot 1
Numéro du lot: 5
Brève description: tri des emballages provenant du lot 1
Intitulé du lot: tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Numéro du lot: 6
Brève description: tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: autorisations administratives pour le transport
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-503065 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112254
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503065
Numéro JO-S: 43
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: zi De Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 480 EUR 💰
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 44 148 EUR 💰
8 740 EUR 💰
15 840 EUR 💰
34 140 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 043-112254 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112254
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503065
Numéro JO-S: 43
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: zi De Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 25 480 EUR 💰
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 44 148 EUR 💰
8 740 EUR 💰
15 840 EUR 💰
34 140 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 043-112254 (2022-02-25)
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