le présent marché a pour objet :- la collecte des conteneurs semi-enterrés d'emballages ménagers recyclables situés au niveau des Points d'apport Volontaire (Pav) des 15 communes composant la Communauté de communes du Haut-Chablais (Cchc),- le transport des emballages collectés jusqu'aux centres de tri,- le transport de bennes situées à la déchèterie d'avoriaz et remplies d'emballages jusqu'au centre de tri,- le transport d'emballages stockés à la déchèterie de Morzine jusqu'au centre de tri,- le tri de tous les emballages recyclables,- l'expédition des emballages triés chez les repreneurs pour recyclage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com. De Communes du Haut-Chablais
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Adresse postale: 18, route de l'église
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450721454📞
Courrier électronique: info@hautchablais.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc-hautchablais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et tri des emballages recyclables
20decs08
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet :- la collecte des conteneurs semi-enterrés d'emballages ménagers recyclables situés au niveau des Points d'apport Volontaire...”
Brève description
le présent marché a pour objet :- la collecte des conteneurs semi-enterrés d'emballages ménagers recyclables situés au niveau des Points d'apport Volontaire (Pav) des 15 communes composant la Communauté de communes du Haut-Chablais (Cchc),- le transport des emballages collectés jusqu'aux centres de tri,- le transport de bennes situées à la déchèterie d'avoriaz et remplies d'emballages jusqu'au centre de tri,- le transport d'emballages stockés à la déchèterie de Morzine jusqu'au centre de tri,- le tri de tous les emballages recyclables,- l'expédition des emballages triés chez les repreneurs pour recyclage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'aulps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'aulps
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des emballages depuis la déchèterie d'avoriaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport des emballages depuis la déchèterie d'avoriaz
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri des emballages provenant du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché: tri des emballages provenant du lot 1
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: autorisations administratives pour le transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-503065 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20decs08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des emballages recyclables de la Vallée du Brevon
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: zi De Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 480 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des emballages recyclables de 9 communes de la Vallée d'aulps
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 148 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport des emballages depuis la déchèterie d'avoriaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 740 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport des emballages depuis la déchèterie de Morzine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 840 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tri des emballages provenant du lot 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 140 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tri des emballages provenant des lots 2, 3 et 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 043-112254 (2022-02-25)