appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art.l.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-Ser-04
Brève description:
“appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme...”
Brève description
appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art.l.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes pays cruseilles
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org📧
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502725
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“le marché court à compter de sa notification au titulaire”
Source: OJS 2021/S 193-502725 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619347
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502725
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-619347 (2021-11-30)