collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre, cartons et multi-matériaux

Communaute de communes Pays Cruseilles

appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art.l.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s. Excoffier Recyclage

Qui ?

• Communaute de communes Pays Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-Ser-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes pays cruseilles
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502725
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le marché court à compter de sa notification au titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et transport des matériaux recyclables issus du flux multi-matériaux
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: le marché court à compter de sa notification au titulaire
Intitulé du lot: collecte et transport des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vue de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations
- Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-502725 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619347
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502725
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: s.a.s. Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 89 400 EUR 💰
43 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les marchés publics ont été signés le 29 novembre 2021.- Lot no2 - durée de 12 mois non reconductible. Montant maximum: 130 000 euro(s) (H.T.).- Lot no3 - durée de 12 mois non reconductible. Montant maximum: 80 000 euro(s) (H.T.).Les montants indiqués par lot ne sont qu'estimatifs.Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - service de la commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège intercommunal sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Source: OJS 2021/S 235-619347 (2021-11-30)

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