appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art.l.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre, cartons et multi-matériaux
2021-Ser-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme...”
Brève description
appel d'offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (art.l.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des matériaux recyclables issus du flux multi-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vue de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le marché court à compter de sa notification au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-502725 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ser-04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et transport des matériaux recyclables issus du flux multi-matériaux
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du stade - centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et transport des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 400 💰
“les marchés publics ont été signés le 29 novembre 2021.- Lot no2 - durée de 12 mois non reconductible. Montant maximum: 130 000 euro(s) (H.T.).- Lot no3 -...”
les marchés publics ont été signés le 29 novembre 2021.- Lot no2 - durée de 12 mois non reconductible. Montant maximum: 130 000 euro(s) (H.T.).- Lot no3 - durée de 12 mois non reconductible. Montant maximum: 80 000 euro(s) (H.T.).Les montants indiqués par lot ne sont qu'estimatifs.Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - service de la commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège intercommunal sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
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Source: OJS 2021/S 235-619347 (2021-11-30)