collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais (6 lots)-relance après déclaration sans suite pour infructuosité des lots 1,2,4,7,8,10 de la consultation 21s0349-aoo-datm

Conseil départemental du Pas-de-Calais

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période de 12 mois, à compter sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cosmolys
• ortec services environnement amiens

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21S0538-AOO-DATM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216791 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641056
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets contaminés
Numéro du lot: 1
Brève description:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 35 000,00

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.

en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

Informations complémentaires:

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

Intitulé du lot: liquides dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: déchets solides dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: médicaments périmés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: masques usagés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française) ; - (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; pour chaque lot : copie du récépissé de la déclaration préfectorale autorisant la collecte, le transport des déchets dangereux et non dangereux, datant de moins de (cinq) 5 ans à la date limite de remise des offres et en rapport avec le lot soumissionné. Si le candidat ne réalise pas lui-même la prestation, il devra alors, se constituer en groupement économique ou établir un acte de sous-traitance. Ainsi, si le candidat fait appel à un centre de traitement tiers pour l'exécutoire final des déchets, il devra se constituer en groupement ou établir un acte de sous-traitance avec ledit centre de traitement ; pour chaque lot : copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement des déchets. Si le candidat ne traite pas lui-même tout ou partie des déchets mais fait appel à un centre de traitement tiers (pour l'exutoire final des déchets), il devra alors, avec ledit centre de traitement tiers, se constituer en groupement économique ou établir un acte de sous-traitance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date et l'heure pour la modalité d'ouverture des offres sont indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des déchets sont conclus à prix fermes, pour toute la durée du marché. La TGAP, fixée réglementairement, sera revue de manière annuelle conformément au taux et à l'assiette fixés par l'état. Les coûts de collecte et de transport sont révisables. Pas d'avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Source: OJS 2021/S 243-641056 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à r2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période de 12 mois, à compter sa date de notification

Valeur totale du marché: 94107.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163910
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641056
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

la valeur totale du marché par lot correspond au montant du DQE de l'offre retenue

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à

r2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de

commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période de 12 mois, à compter sa date de notification

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent

lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier

de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum =…

… 35 000,00

… 6 000,00

… 3 000,00

… 30 000,00

… 1000,00

… 20 000,00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: cosmolys
Adresse postale: za des Marlières - rue des Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 44438.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: ortec services environnement amiens
Adresse postale: 107 Avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 2618.84 EUR 💰
Adresse postale: za des marlieres rue des marlieres
Valeur totale du marché: 30153.96 EUR 💰
1315.53 EUR 💰
15581.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Source: OJS 2022/S 062-163910 (2022-03-24)

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