collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais (6 lots)-relance après déclaration sans suite pour infructuosité des lots 1,2,4,7,8,10 de la consultation 21s0349-aoo-datm
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période de 12 mois, à compter sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais (6 lots)-relance après déclaration sans suite pour infructuosité des lots...”
Titre
collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais (6 lots)-relance après déclaration sans suite pour infructuosité des lots 1,2,4,7,8,10 de la consultation 21s0349-aoo-datm
21S0538-AOO-DATM
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période de 12 mois, à compter sa date de notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets contaminés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 35 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale quarante-huit (48) mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
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Informations complémentaires:
“le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liquides dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 6 000,00
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets solides dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 3 000,00
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médicaments périmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 1000,00
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 20 000,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française) ; - (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; pour chaque lot : copie du récépissé de la déclaration préfectorale autorisant la collecte, le transport des déchets dangereux et non dangereux, datant de moins de (cinq) 5 ans à la date limite de remise des offres et en rapport avec le lot soumissionné. Si le candidat ne réalise pas lui-même la prestation, il devra alors, se constituer en groupement économique ou établir un acte de sous-traitance. Ainsi, si le candidat fait appel à un centre de traitement tiers pour l'exécutoire final des déchets, il devra se constituer en groupement ou établir un acte de sous-traitance avec ledit centre de traitement ; pour chaque lot : copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement des déchets. Si le candidat ne traite pas lui-même tout ou partie des déchets mais fait appel à un centre de traitement tiers (pour l'exutoire final des déchets), il devra alors, avec ledit centre de traitement tiers, se constituer en groupement économique ou établir un acte de sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure pour la modalité d'ouverture des offres sont indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des...”
mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des déchets sont conclus à prix fermes, pour toute la durée du marché. La TGAP, fixée réglementairement, sera revue de manière annuelle conformément au taux et à l'assiette fixés par l'état. Les coûts de collecte et de transport sont révisables. Pas d'avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641056 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à
r2161-5 du Code de la commande publique. La durée...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à
r2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période de 12 mois, à compter sa date de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94107.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier
de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 35 000,00
Afficher plus
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier
de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 6 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse /
Description
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier
de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 3 000,00
Afficher plus
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier
de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 30 000,00
Afficher plus
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier
de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 1000,00
Afficher plus
Description du marché:
“conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par...”
Description du marché
conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent
lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier
de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 20 000,00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022620000004800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets contaminés
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cosmolys
Adresse postale: za des Marlières - rue des Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44438.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022620000005100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets solides dangereux
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec services environnement amiens
Adresse postale: 107 Avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2618.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022620000004900
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za des marlieres rue des marlieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30153.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022620000005200
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: médicaments périmés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1315.53 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022620000005000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: masques usagés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15581.26 💰
“la valeur totale du marché par lot correspond au montant du DQE de l'offre retenue” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Source: OJS 2022/S 062-163910 (2022-03-24)