Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques

CNRS Délégation Languedoc Roussillon

Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:
— lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) et assimilés;
— lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• TEP

Qui ?

• CNRS Délégation Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-SPS-24
Brève description:

Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques: — lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) et assimilés; — lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613509 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361373
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:

— lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) et assimilés;

— lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.

Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dasri
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont réglementairement assimilés aux Déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI) et assimilés, définis par l'article R. 1335-1 à l'article R. 1335-8 du code de la santé publique et selon les rubriques du catalogue européen des déchets: 180103, 180201 et 180101 pour les déchets biologiques et 180202, 180203 pour les cadavres de petits animaux et ainsi que les articles L. 541-1 à l'article L. 541-50 du code de l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée un an reconductible trois fois. Durée maximale quatre ans.
Intitulé du lot: Déchets chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend les déchets chimiques: l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547456 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361373 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier : DASRI et déchets chimiques : - lot no1 : enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (Dasri) et assimilés. - Lot no2 : enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires

Valeur totale du marché: 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Languedoc Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058524
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361373
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dasri
Brève description:

le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque infectieux (Dasri) et assimilés, définis par l'article R.1335-1 à l'article R.1335-8 du code de la santé publique et selon les rubriques du catalogue européen des déchets : 180103, 180201 et 180101 pour les déchets biologiques et 180202 - 180203 pour les cadavres de petits animaux et ainsi que les articles L54 l-l à l'article L54 l-50 du code de l'environnement

Intitulé du lot: déchets chimiques
Brève description:

le lot 2 comprend les déchets chimiques : l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781423 📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: tep
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491579440 📞
Courrier électronique: tep.commercial@veolia.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodi.fr/2021/01/22/bienvenue-a-tep/ 🌏
Valeur totale du marché: 524 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 023-058524 (2022-01-28)

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