Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques
CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:
— lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) et assimilés;
— lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Proserve Dasri
- • TEP
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
| 2022-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-SPS-24
Brève description:
“Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques: — lot nº 1: enlèvement et traitement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613509 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361373
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:”
“— lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques...”
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“— lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.”
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Dasri
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont réglementairement assimilés aux Déchets d'activités de soin à risque...”
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Durée un an reconductible trois fois. Durée maximale quatre ans.”
Intitulé du lot: Déchets chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 comprend les déchets chimiques: l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montpellier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547456 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547456 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361373 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-SPS-24
Brève description:
“Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques: — lot nº 1: enlèvement et traitement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613509 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361373
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:”
“— lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques...”
Afficher plus (1)
“— lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Dasri
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont réglementairement assimilés aux Déchets d'activités de soin à risque...”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Durée un an reconductible trois fois. Durée maximale quatre ans.”
Intitulé du lot: Déchets chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 comprend les déchets chimiques: l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montpellier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792433&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547456 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547456 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361373 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier : DASRI et déchets chimiques : - lot no1 : enlèvement et...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Languedoc Roussillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058524
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361373
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dasri
Brève description:
“le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque...”
Afficher plus
Intitulé du lot: déchets chimiques
Brève description:
“le lot 2 comprend les déchets chimiques : l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“montpellier”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781423 📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: tep
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491579440 📞
Courrier électronique: tep.commercial@veolia.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodi.fr/2021/01/22/bienvenue-a-tep/ 🌏
Valeur totale du marché: 524 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 023-058524 (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier : DASRI et déchets chimiques : - lot no1 : enlèvement et...”
Valeur totale du marché: 804 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Languedoc Roussillon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058524
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361373
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dasri
Brève description:
“le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque...”
Intitulé du lot: déchets chimiques
Brève description:
“le lot 2 comprend les déchets chimiques : l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“montpellier”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781423 📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: tep
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491579440 📞
Courrier électronique: tep.commercial@veolia.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sodi.fr/2021/01/22/bienvenue-a-tep/ 🌏
Valeur totale du marché: 524 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 023-058524 (2022-01-28)
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