Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:
— lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) et assimilés;
— lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques
2021-SPS-24”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:
— lot nº 1: enlèvement et traitement...”
Brève description
Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier: DASRI et déchets chimiques:
— lot nº 1: enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI) et assimilés;
— lot nº 2: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dasri
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont réglementairement assimilés aux Déchets d'activités de soin à risque...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont réglementairement assimilés aux Déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI) et assimilés, définis par l'article R. 1335-1 à l'article R. 1335-8 du code de la santé publique et selon les rubriques du catalogue européen des déchets: 180103, 180201 et 180101 pour les déchets biologiques et 180202, 180203 pour les cadavres de petits animaux et ainsi que les articles L. 541-1 à l'article L. 541-50 du code de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée un an reconductible trois fois. Durée maximale quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les déchets chimiques: l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE) de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547456 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 136-361373 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnrs Délégation Languedoc Roussillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier : DASRI et déchets chimiques
2021-SPS-24”
Brève description:
“collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier : DASRI et déchets chimiques : - lot no1 : enlèvement et...”
Brève description
collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier : DASRI et déchets chimiques : - lot no1 : enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, réglementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risques infectieux (Dasri) et assimilés. - Lot no2 : enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 804 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dasri
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montpellier
Description du marché:
“le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque...”
Description du marché
le lot 1 comprend les déchets biologiques issus des laboratoires. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque infectieux (Dasri) et assimilés, définis par l'article R.1335-1 à l'article R.1335-8 du code de la santé publique et selon les rubriques du catalogue européen des déchets : 180103, 180201 et 180101 pour les déchets biologiques et 180202 - 180203 pour les cadavres de petits animaux et ainsi que les articles L54 l-l à l'article L54 l-50 du code de l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: déchets chimiques
Description
Description du marché:
“le lot 2 comprend les déchets chimiques : l'enlèvement et le traitement des déchets chimiques issus des laboratoires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025359
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux...”
Titre
enlèvement et traitement des déchets biologiques issus des laboratoires, règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy - tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155781423📞
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2025360
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques issus des laboratoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tep
Adresse postale: 10 rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491579440📞
Courrier électronique: tep.commercial@veolia.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.sodi.fr/2021/01/22/bienvenue-a-tep/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 023-058524 (2022-01-28)