Collecte sélectives des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes des trois rivières

Le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs;
— la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables;
— le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de communes des Trois Rivières;
— le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au CCTP. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour trois flux distincts: les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L'étendue des prestations à la charge du titulaire, les modalités d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Communauté de communes des trois rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend: — la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs; — la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables; — le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de communes des Trois Rivières; — le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au CCTP. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour trois flux distincts: les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L'étendue des prestations à la charge du titulaire, les modalités d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Rivières
Adresse postale: Le Sémaphore — bâtiment C
Code postal: 02500
Commune postale: Buire
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc3r.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16419 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16419 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069239
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs;

— la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables;

— le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor'Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de communes des Trois Rivières;

— le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au CCTP. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour trois flux distincts: les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L'étendue des prestations à la charge du titulaire, les modalités d'exécution.

Lot unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Les prestations débuteront à compter du 1.5.2021 et seront exécutées jusqu'au 30.4.2022. La durée du marché pourra être prolongée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par périodes successives de trois (3) mois et dans la limite de deux (2) reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Sémaphore — bâtiment C, 02500 Buire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16419 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16419 🌏
Courrier électronique: administratif@cc3r.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069239 (2021-02-05)

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