collecte et Transport du Verre et des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d'apport Volontaire-

comm com portes de romilly-sur-seine

le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d'apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d'élimination des Déchets de l'aube (Sdeda).Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris

Qui ?

• comm com portes de romilly-sur-seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm com portes de romilly-sur-seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19705 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19705 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553826
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les éventuelles demandes de précisions/renseignements complémentaires des candidats, relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises, devront impérativement être parvenues à la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres :Les candidats adresseront leurs questions exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.Toute question sur le dossier doit être posée sur le site : www.xmarches.frLe site l'envoie au contact administratif, qui l'adressera si nécessaire au contact technique. La réponse sera faite sur le site qui enverra une alerte aux candidats ayant retirés les documents de la consultation sur l'adresse électronique que le candidat a indiquée lors de son inscription. Dans un souci de transparence et de respect du principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses aux questions reçues par mail seront adressées sur la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis (candidatures et offres)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des verres deposes en points D'Apport VOLONTAIRE
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2024. Le marché est renouvelé par décision tacite

Numéro du lot: 2
Brève description: collecte des journaux/revues/magazines deposes en points D'Apport VOLONTAIRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue Milford Haven, 10100 romilly sur seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19705 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19705 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-553826 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d'apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d'élimination des Déchets de l'aube (Sdeda).Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 52 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082775
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553826
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 14 décembre 2021. Le marché est consultable aux heures d'ouverture de la Communauté de Communes de Portes de Romilly-Sur-Seine. Durée d'exécution du marché public : période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive d'un an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2024.Montant total : 52500 ¤ (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif de l'organisation et des moyens en personnel affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Descriptif des locaux, matériels et équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue paul sain cs 40100 CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 33 060 EUR 💰
19 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 032-082775 (2022-02-10)

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