le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d'apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d'élimination des Déchets de l'aube (Sdeda).Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et Transport du Verre et des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d'apport Volontaire-”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d'apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d'élimination des Déchets de l'aube (Sdeda).Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue Milford Haven, 10100 romilly sur seine
Description du marché: collecte des verres deposes en points D'Apport VOLONTAIRE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2024. Le marché est renouvelé par décision tacite
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte des journaux/revues/magazines deposes en points D'Apport VOLONTAIRE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
16:15 📅
“Les éventuelles demandes de précisions/renseignements complémentaires des candidats, relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises, devront...”
Les éventuelles demandes de précisions/renseignements complémentaires des candidats, relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises, devront impérativement être parvenues à la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres :Les candidats adresseront leurs questions exclusivement sur la plateforme de dématérialisation.Toute question sur le dossier doit être posée sur le site : www.xmarches.frLe site l'envoie au contact administratif, qui l'adressera si nécessaire au contact technique. La réponse sera faite sur le site qui enverra une alerte aux candidats ayant retirés les documents de la consultation sur l'adresse électronique que le candidat a indiquée lors de son inscription. Dans un souci de transparence et de respect du principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses aux questions reçues par mail seront adressées sur la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis (candidatures et offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et Transport du Verre et des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d'apport Volontaire”
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les...”
Brève description
Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d'apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-Sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d'élimination des Déchets de l'aube (Sdeda).Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif de l'organisation et des moyens en personnel affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Descriptif des locaux, matériels et équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2103CPAV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des verres deposes en points D'Apport VOLONTAIRE
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 37 rue paul sain cs 40100 CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 060 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte des journaux/revues/magazines deposes en points D'Apport VOLONTAIRE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 440 💰
“Date de signature du marché: 14 décembre 2021. Le marché est consultable aux heures d'ouverture de la Communauté de Communes de Portes de Romilly-Sur-Seine....”
Date de signature du marché: 14 décembre 2021. Le marché est consultable aux heures d'ouverture de la Communauté de Communes de Portes de Romilly-Sur-Seine. Durée d'exécution du marché public : période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable deux fois par période successive d'un an pour une durée totale maximale de trois ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 31 décembre 2024.Montant total : 52500 ¤ (H.T.).
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 032-082775 (2022-02-10)